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B... et la société Compagnie de Mare e Sole ont constitué la société civile Compagnie des Sables d'Or qui a le même objet social et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ASTERIX-LAND (A.D.C.A.), dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS DE LA GRANDE MARE

PAS DE SA COMPETENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'EXTRAIT DE PLAN MASSE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 QUI A ETE REMIS A M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Thérèse A et autres ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que

, LES HERITIERS MALES RECEVANT UNE PART DOUBLE DE CELLE DES HERITIERS DU SEXE FEMINEN ; QU'IL EN RESULTE QUE S'IL REVENAIT A LA MERE 1/8EME DE LA SUCCESSION ET 7/8EME A L'ENSEMBLE DES HERITIERS FILLES

, même si précédemment le décret du 21 août 1975 relatif au financement de la compensation entre salariés s'était référé pour l'application de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1974 précitée aux masses

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

Lorsque la demande concerne la construction de bâtiments ou d'ouvrages devant être desservis par des équipements publics, le plan masse visé à l'alinéa précédent indique le tracé de ces équipements et

SOUTIENT QUE LES MASSES DE REPARTITION FIXEES PAR LES COMMISSIONS AURAIENT ETE ARTIFICIELLEMENT DETERMINEES ET QUE PAR SUITE C'EST EN VIOLATION DE LA LOI QUE LUI AURAIENT ETE ATTRIBUES DEUX LOTS DISTINCTS

X..., a annulé l'arrêté du 8 décembre 1982 du préfet des Bouches-du-Rhône modifiant le plan de masse du lotissement Beauregard d'Eguilles ; 2°) de décider qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement

MAHE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 18 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

qu'aux termes de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme " ... lorsque la demande concerne la construction de bâtiments ou d'ouvrages devant être desservis par des équipements publics, le plan de masse

X... soutenait notamment, que le syndic ne saurait être considéré comme un tiers à l'égard de la masse des créanciers dont il est le représentant légal ; qu'il entendait ainsi contester l'exigibilité de

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

, et notamment les factures et devis établis par la société Self made communication, qui ne sont pas assorties de justificatifs suffisamment probants, ne sont pas de nature à établir, à elles-seules, la

La Réunion la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 à raison des ateliers situés Parc d'activités de la Mare

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.