B et Melle C ne rend pas sans objet l'appel de la commune à l'encontre du jugement du 23 novembre 2005 ; qu'elle n'ôte pas davantage à la commune son intérêt pour faire appel contre ce jugement ; que,

PREMIER ELU AVEC 69 VOIX, ALORS QUE LA MAJORITE REQUISE N'ETAIT QUE DE 46 VOIX, NI LE SIEUR A..., ELU AVEC 53 VOIX QUI ETAIENT ET SONT DEMEURES CANDIDATS A TITRE INDIVIDUEL N'ONT PRIS PART NI N'ONT ETE MELES

Michel Y... et Melle Pascale Y... demeurant ... ; M. et Mlle Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la

Daniel A, Mme Claire A, Melle Cécile A et M.

eu égard à l'ancienneté de démarches accomplies par des enfants étrangers pour obtenir leur rapprochement sur le territoire national avec leurs parents français, il ressort des pièces du dossier que Melle

. ; Melle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

A...B..., agissant en son nom propre et en qualité de tuteur de SophieB..., Mme E...B...ainsi que Melle DéborahB..., soeur de Sophie, ont saisi le tribunal administratif de Marseille de demandes d'indemnisation

modifiée ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Melle

décision du 3 mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Alger refusant à Melle

AUTOMOBILE APPARTENANT A SON PERE, LE SIEUR LUCIEN X..., SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, D'UNE FLAQUE D'EAU, MELEE

MEME S'ILS NE SE PRODUISENT QUE TRES RAREMENT COMME L'AFFIRME LA VILLE DE DOLE, NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME PRESENTANT LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ; QUE LA PRESENCE DE CES FUMEES, MELEES

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Melle

créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; que par suite, et sans qu'il y ait lieu de rechercher si la condition d'urgence est ou non remplie, la demande de suspension présentée par Melle

Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Melle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Kaci X..., demeurant chez Melle Z... Farida, ... ; M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy présentée pour Melle Michèle X... demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1990

tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Melle

France et qui a épousé une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de séjour de Melle