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3 107 résultats pour « Mendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470529.20230119

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d'asile, demandeurs du statut d'apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d'un entretien personnel mené

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Berdugo Mendès

SIREN 911909323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Créations

MENDES, Jesmara Diana, KIBANGU

SIREN 887863371Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/07/2026

Voir →

Radiations

MENDES TAVARES, Danilson

SIREN 100912930Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

Voir →

Créations

MENDES ANDRADE, Sandro, Alexandre

SIREN 107559114Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

Voir →

Créations

MENDES, david

SIREN 880818521Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491361.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction menée par la juge des référés du tribunal administratif de Melun que Mme D B A, de nationalité tunisienne, résidant en France depuis 1969 et atteinte d'une psychose chronique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

AW ; qu'à l'issue des opérations de dépouillement dans les 66 bureaux de vote de la commune, la liste menée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747585

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

Charente a refusé de procéder à cette radiation ; 2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle, Saint-Merd-de-Lapleau

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700630

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Menad X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 12 janvier 1982, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Gouvernement quant à la politique vaccinale, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport d'enquête administrative, dont il ne résulte au demeurant d'aucun élément qu'elle aurait été menée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765648

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Mende (Lozère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le décret en date du 11 janvier 1988 accordant son extradition aux autorités espagnoles

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311391

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance qu'elle est historiquement et économiquement liée à la commune de Mende

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311397

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance qu'elle est historiquement et économiquement liée à la commune de Mende

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631059

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

X... ne prouve pas, par ses allégations chiffrées, que ce coefficient se rapporterait en réalité aux seuls repas servis à la carte, à l'exclusion des menus ; que la méthode alternative qu'il propose par

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632559

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

X... ne prouve pas, par ses allégations chiffrées, que ce coefficient se rapporterait en réalité aux seuls repas servis à la carte, à l'exclusion des menus ; que la méthode alternative qu'il propose, par

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737152

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Elle ne se confond pas avec la condition, figurant au 3° de ce I, selon laquelle la recherche ne doit pas pouvoir, en l'état des connaissances scientifiques, être menée sans recourir à des embryons ou

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828505

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

A l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulée, ayant eu lieu le 15 mars 2020 dans la commune de Tumaraa (Polynésie française), la liste " Tumaraa To Tatou Oire " menée par M

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463613.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille que Mme C, ressortissante togolaise, née le 13 décembre 1994, a saisi le 6 avril 2022 le juge des référés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038035211

Admin. suprême

18 janvier 2019

18 janvier 2019

En troisième lieu, il résulte du point précédent que les actions de blocages et d'obstruction aux examens menées, même après la consultation électronique organisée par l'université le 14 décembre 2018

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038035212

Admin. suprême

18 janvier 2019

18 janvier 2019

En troisième lieu, il résulte du point précédent que les actions de blocages et d'obstruction aux examens menées, même après la consultation électronique organisée par l'université le 14 décembre 2018

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les Etats membres veillent à ce que les procédures soient menées dans un établissement utilisateur. / L'autorité compétente peut accorder des dérogations au premier alinéa sur la base d'éléments scientifiques

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923249

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

l'autorisation temporaire était sollicitée jusqu'à l'attribution d'une fréquence définitive à la suite d'un nouvel appel aux candidatures sur le fondement de l'article 29 ; que leur objet n'était donc pas de mener

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007813551

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

de déceler la lésion de l'artère, auraient dû être pratiqués ; 3°) si, toujours en l'état des connaissances et techniques de l'époque, un traitement médical ou chirurgical autre que celui qui a été mené

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007830

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

MENE, ayant leur siège ou leur domicile ... ; l'UNION SYNDICALE DE DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS REPLIES D'ALGERIE, le CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES et M.

Source officielle