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456 résultats pour « Meolans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461477.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A cette fin, elle commercialise sous forme de mélanges des salades conditionnées issues pour certaines de sa propre production et d'autres qu'elle achète auprès de tiers, notamment d'une filiale établie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GFA ALPES MEOLANS

SIREN 941644320Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU MEOLANS AVOCATS

SIREN 840316061Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/12/2025

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Créations

GFA ALPES MEOLANS

SIREN 941644320Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

25/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU MEOLANS AVOCATS

SIREN 840316061Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/09/2024

Voir →

Créations

A MEOLANS

SIREN 980138754Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/10/2023

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662837

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

L'INTERIEUR, EN DATE DU 1ER JUIN 1973, REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE INDEMNITE DE 274 051,90 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE UNE FAUTE DU SERVICE DE LA POLICE NATIONALE LE 8 DECEMBRE 1972 A MEULAN

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838873

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Silva 5, cité du Parc municipal à Meulan (78250) ; M. X...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134397

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Vu le mémoire, enregistré le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE, dont le siège est 2 chemin des Prés à Meylan (38240), en application

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353538

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182153

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

épreuve de travaux pratiques de physique-chimie pour laquelle les candidats devaient réaliser la synthèse de l'acide benzoïque par hydrolyse ; que, pour que la réaction recherchée se produise, le mélange

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023038921

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

application du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable conclu entre la société CISE, devenue la société Saur France, et le syndicat intercommunal à vocation multiple du Méjean

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615355

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

DESIGNES ; QUE CETTE LISTE D'EXCEPTIONS COMPREND LES PATISSERIES FRAICHES, LA CONFISERIE, LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES, MAIS NON LES CAFES, THES, CHICOREES, SUCCEDANES ET MELANGES

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

de rejet née du silence gardé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande du 7 avril 2023 tendant à ce que soit proscrit, par voie de circulaire, l'usage du point médian

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504849.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de Versailles, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a constaté que, dans les zones fortement contaminées, caractérisées par une contamination médiane

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555845

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838225

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1990, présentée par Mme Mélanie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046241

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nouveau canton de Meylan (n° 16), comprenant notamment les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Biviers, compte 43 183 habitants et présente ainsi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675167

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

LA SOMME DE 15.907,20 F EN REPARATION DE L'ACCIDENT SURVENU A L'ENSEMBLE ROUTIER DE CE DERNIER LE 21 OCTOBRE 1974 AU PASSAGE A NIVEAU AUTOMATIQUE DE MEILLON PYRENEES-ATLANTIQUES ET QUI A LIMITE A 6.604,52

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946457

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mélanie A, demeurant au ... et l'ASSOCIATION JE NE PARLERAI QU'EN PRESENCE DE MON AVOCAT ,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765062

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

procédé à la dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette (ETSOM), établissement public industriel et commercial, chargé notamment d'assurer la gestion des remontées mécaniques

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074735

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799820

Admin. suprême

8 janvier 2020

8 janvier 2020

du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799821

Admin. suprême

8 janvier 2020

8 janvier 2020

du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

Source officielle