CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 résultats pour « Mervaille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008051754

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

X... pour le mois de décembre 1991, dont il convenait de déduire, d'une part, la gratification de 26 180,16 F versée en mai à l'occasion de la remise de la médaille du travail à l'intéressé et, d'autre

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008055530

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

internationale pour la défense des valeurs humaines fondamentales (F.I.V.A.)", Mmes du D..., Z..., Y... de las Bayonas, E... de Landevoisin, Mmes A... et C..., les associations "Fédération nationale de la médaille

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466587

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

janvier 2017 et annulé ses résultats individuels obtenus le 2 octobre 2016, à l'occasion du concours de saut d'obstacles n° 201633036, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390154

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

des championnats de France universitaires d'escrime, organisés à Orléans le 19 mars 2009, Mme A, titulaire d'une licence de la fédération française du sport universitaire et qui venait d'obtenir une médaille

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490619.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Pro 1 vitesse (1,45 m) " G national " de saut d'obstacles, ainsi qu'entre cette date et celle de la notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Pro 1 vitesse (1,45 m) " E national " de saut d'obstacles, ainsi qu'entre cette date et celle de la notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447436.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

les résultats qu'elle a obtenus le 30 juin 2019, à l'occasion de la manifestation de , ainsi qu'entre le 30 juin et le 21 octobre 2019, avec toutes conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785971

Admin. suprême

12 mars 2020

12 mars 2020

fédération française d'athlétisme d'annuler les résultats obtenus entre le 27 mars 2019 et la date de notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785972

Admin. suprême

12 mars 2020

12 mars 2020

fédération française d'athlétisme d'annuler les résultats obtenus entre le 27 mars 2019 et la date de notification de la décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191674

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

de kick boxing, muay thaï et disciplines associées d'annuler les résultats individuels obtenus par l'intéressé le 7 février 2015, avec conséquences de droit en découlant, y compris le retrait des médailles

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409026

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.C..., licencié au sein du club " Force Longjumeau Alliance Judo Massy 91 ", a été médaillé à plusieurs reprises lors de championnats nationaux et internationaux

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474545.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B en Corée du Nord, dont certains aux frais de cet Etat, à l'occasion desquels lui ont été remises diverses marques de reconnaissance, telle qu'une médaille de l'amitié, et au cours desquels il a notamment

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451366.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

l'annulation de tout résultat individuel obtenu par elle entre le 1er mars 2019 et la date à laquelle lui sera notifiée cette décision, avec toutes conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031529664

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.B..., qui évolue actuellement dans le club " Force Longjumeau Alliance Judo Massy 91 ", a été médaillé à plusieurs reprises lors de championnats nationaux

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

fédération française d'athlétisme d'annuler les résultats obtenus entre le 27 mars 2019 et la date de notification de sa décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365902

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

fédération française d'athlétisme d'annuler les résultats obtenus entre le 27 mars 2019 et la date de notification de sa décision, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447513.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la directive n° 2016/680 du 27 avril 2016 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la légion d'honneur, de la médaille

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498486.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C A B le 18 février 2023, ainsi qu'entre cette date et le 20 novembre 2023, y compris le retrait des médailles, points, prix et gains.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457973.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

fédération française d'athlétisme d'annuler les résultats obtenus le 16 juillet 2017, ainsi qu'entre cette date et le 16 juin 2018, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992802

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

2019, à l'occasion de la manifestation de crossfit intitulée " French Throwdown 2019 ", ainsi qu'entre le 30 juin et le 21 octobre 2019,avec toutes conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles

Source officielle