B soutient qu'elle est entachée d'insuffisance de motivation, d'une part, en ce qu'elle omet de se prononcer sur la contestation de l'authenticité de certains des messages reçus par son confrère et sur

publicitaires dans les conditions prévues au 2° du présent II ; / 2° Les services commercialisés auprès des annonceurs, ou de leurs mandataires, visant à placer sur une interface numérique des messages

X... n'est donc pas fondé à soutenir qu'en mentionnant sur son bulletin de campagne la possibilité de le joindre sur sa messagerie électronique, M.

Midi Languedoc Messageries, dont il était actionnaire et administrateur non salarié, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce qu'en l'absence de rémunération perçue de cette société, le paiement

le nombre d'exemplaires vendus atteint 50 % du tirage utile, ou du tirage corrigé lorsque les publications sont vendues pour partie ou entièrement par l'intermédiaire d'agents vendeurs ou par les messageries

de développer une information précise à leur attention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a fait obligation aux distributeurs de porter régulièrement à la connaissance de leurs abonnés un message

E en cas de report, en sa faveur, de voix s'étant portées, au premier tour, sur des listes conduites par d'autres candidats, ne pouvait être confondu avec un message de soutien apporté par ces candidats

demande d'abrogation de son arrêté du 12 novembre 1991, en tant qu'il interdisait dans son article 2 la distribution de journaux gratuits comportant des annonces publicitaires en faveur de certaines messageries

En second lieu, d'une part, l'appel lancé par Mme E le 8 juin 2024 sur le réseau social X (anciennement Twitter) à participer à cette manifestation et les messages diffusés le 9 juin 2024 dont se prévalent

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat des Epoux X... et de Me Parmentier, avocat de la Ville de Mésanger, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 23

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le jour du second tour de scrutin, des messages de sympathisants de la liste de M.

49 du code électoral : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de : / () 2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message

l'émetteur de ce message, ni le nombre ou l'identité de ses destinataires, ni d'établir que leurs coordonnées auraient été obtenues à partir des informations détenues par ces chefs d'îlot.

Un autre message, illustré par une photographie de Mme B aux côtés du préfet et d'un groupe d'autres personnes, affirmant que l'intéressée et le préfet avaient " tout fait " pour maintenir les rotations

Considérant que le législateur a, par les dispositions précitées de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, confié au gouvernement le soin de déterminer les conditions et limites dans lesquelles des messages

Ils ont notamment instrumentalisé plusieurs faits divers impliquant des personnes d'origine étrangère pour désigner les étrangers et les personnes musulmanes à la vindicte, à travers des messages diffusés

Selon l'article L. 48-1 du même code, " Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande

de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au premier ministre de déployer dans toute l'Union européenne le dispositif alternatif au test RT-PCR et aux vaccins à ARN-messager