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396 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768792

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770163

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bouchet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734942

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société LAFLEUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734970

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735997

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me A..., avcat de la commune d'X... et de Me Boulloche avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007736761

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780032

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678958

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Chambéry, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716064

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716143

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717160

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705397

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du maire de La Rochelle, de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société du Commerce et de l'Industrie de La Rochelle et de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721482

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des consorts X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724304

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725763

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691550

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696220

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A STAINS 93240 et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832407

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007784073

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785906

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

26 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet

Source officielle