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207 résultats pour « Michèle Vally »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626889

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Jean-Michel X..., demeurant ..., la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre de chacune des années 1977 à 1980, ainsi que des pénalités ajoutées à ces impositions

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076902

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080562

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Emile Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141693

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Michel X, demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008003575

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155461

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468322

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141320

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966229

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Wolseley Centers France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161206

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Roland D, demeurant ..., le CABINET INGELIA, dont le siège est 19, rue de la Victoire à Chalampe (68490), Mme Michèle E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

MATRAT CHAUDRONNERIE, dont le siège est 2, route de Farnay à Saint-Paul en Jarez (42740), la SOCIETE KRUPP MAVILOR, dont le siège est 24, avenue de la Libération à L'Horme (42152), la SOCIETE MICEL, dont

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868760

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Jean-Paul D, Mme Christine Vallée-D, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 14 066,52 euros TTC au titre des travaux supplémentaires, 697 385,68 euros TTC au titre du différentiel de valorisation

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239962

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

commune de Ballan-Miré), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois, Cornillé-les-Caves, Fontaine-Milon, Beaufort-en-Vallée

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150615

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471493

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Fabrizio P, demeurant ..., Mme Valérie Q épouse W, demeurant ..., M. José R, demeurant ..., Mme Marie-Catherine S épouse U, demeurant ..., M. Tanguy T, demeurant ..., M. Marc U, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149463

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Michel A..., secrétaire administratif avaient reçu respectivement délégation de signature régulièrement publiée du ministre de l'intérieur le 17 septembre 1999 et du ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151378

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Michel Z... , secrétaire administratif avaient reçu respectivement délégation de signature régulièrement publiée du ministre de l'intérieur le 17 septembre 1999 et du ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007881

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle