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517 résultats pour « Mocaer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764436

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

modifié du 11 janvier 1949 : Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient notamment à la condition qu'une monnaie

Source officielle

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOCAËR, CLAVIERE, VIOTTI

SIREN 883711400Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

Voir →

Créations

MOCAER INVEST

SIREN 105557409Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Gildas MOCAER - Lucie MAES

SIREN 752460543Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOCAËR, CLAVIERE, VIOTTI

SIREN 883711400Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/12/2025

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Radiations

MOCAER, Cédric, Denis, Serge, MOCAER

SIREN 919522615Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/12/2025

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663549

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

à l'attribution des indemnités pour frais de mission, suivant les taux qu'ils recevraient si la mission s'effectuait dans le territoire métropolitain, ces taux étant réduits à leur contre-valeur en monnaie

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255568

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAPITAUX. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - POUVOIR DE SANCTION - RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT D'UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008026688

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Pouvoir de police et pouvoir de sanction - Distinction. | 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690716

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - APPLICABILITÉ DU DÉLAI DE PRESCRIPTION À L'ENGAGEMENT DE POURSUITES DISCIPLINAIRES POSÉ PAR LE CODE DU TRAVAIL (ANC. ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821128

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - POSITION PAR LAQUELLE L'ACPR EXPOSE SON INTERPRÉTATION D'UNE NOTION - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UN REP - EXISTENCE [RJ1]. | 13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644914

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

DISPOSITION N'ACCORDE AUX PERSONNES RESIDANT A L'ETRANGER UN DROIT AU MAINTIEN DE LEUR POUVOIR D'ACHAT EXPRIME DANS LA DEVISE DU PAYS DE RESIDENCE, ET QUE LES MODIFICATIONS DANS LES PARITES DES DIFFERENTES MONNAIES

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611683

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DISPOSER DE SOMMES IMPORTANTES AU COURS DESDITES ANNEES, IL N'A PAS ETABLI QU'IL ETAIT ENCORE EN POSSESSION DE CES SOMMES AU COURS DE LA PERIODE LITIGIEUSE, COMPTE TENU NOTAMMENT DES ACHATS DE PIECES ET MONNAIES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897450

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

toute nature déjà effectuées, à cette date, par l'entreprise ; qu'une entreprise peut, notamment, constituer des provisions pour faire face à la perte de sommes, payables en francs ou dans une autre monnaie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508894

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Mauritanie refusant des visas d'entrée et de long séjour à ses enfants, Riougietou, Habsatou, Khadijetou, Mohamedou, Fatimata, Moctar

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154661

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Molla X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180571

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - CONSEIL DES MARCHÉS FINANCIERS - PROCÉDURE - ABSENCE DE RECOURS EN OPPOSITION - RÉGULARITÉ. | 54-08-04 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181905

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE - DROIT DU TRAVAIL - DÉTERMINATION DES TEXTES APPLICABLES À LA BANQUE - DISPOSITIONS DU CODE DE TRAVAIL COMPATIBLES AVEC LE STATUT DE LA BANQUE DE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681013

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

août 1924 modifiées par le protocole du 23 février 1968, et du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international qui supprime toute référence à l'or pour la fixation de la valeur des monnaies

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839020

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

MOTTA demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 15 novembre 1991 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005884

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

d'ordonner au bureau des référés de notifier la requête n° 301968 à l'administration en cause après avoir fixé un délai de réponse à cette dernière ; 3°) d'octroyer au requérant la somme de 500 000 en telle monnaie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005885

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

d'ordonner au bureau des référés de notifier la requête n° 301969 à l'administration en cause après avoir fixé un délai de réponse à cette dernière ; 3°) d'octroyer au requérant la somme de 500 000 en telle monnaie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007267

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

SG du 13 septembre 2007 portant proclamation du président de la Polynésie française a été pris dans des conditions manifestement illégales et de mettre à la charge de l'Etat une somme équivalent en monnaie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699088

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

soit condamnée à lui verser les sommes de 89 984,90, 21 873,60, 15 000 et 7 000 F en réparation du préjudice subi par elle du fait des dommages constatés dans le collège d'enseignement secondaire "la Monnaie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620906

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

A ETABLI L'ORIGINE , MAIS POUR LE SURPLUS S'EST CONTENTE D'INVOQUER DES ECONOMIES QU'IL AURAIT REALISEES ANTERIEUREMENT, DES PRETS QUE LUI AURAIT CONSENTIS SON BEAU-PERE ET DES VENTES DE PIECES DE MONNAIE

Source officielle