CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - LETTRE DU SG DE L'ACPR RAPPELANT UNE POSITION DE L'ACPR ET INVITANT UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT À AGIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UN REP - ABSENCE. |

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 711 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SARL MOLLAT

SIREN 438036931Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PLAN MOLLARET

SIREN 912599669Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE MOLLAT

SIREN 384798831Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"MOLLARET CONSTANTIN"

SIREN 493722573Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/07/2026

Voir →

Créations

MOLLAEVA, Medni, Akhmadovna

SIREN 107042103Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

21/07/2026

Voir →

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448259

Admin. suprême

26 juillet 2011

d'Etat, présentés pour la SOCIETE INNOV IMMO, dont le siège est 95, rue Saint-Dominique à Paris (75007), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE IMMOSUD SA, dont le siège est 3, rue du Colonel-Moll

Source officielle

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138677

Admin. suprême

30 juillet 2003

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - BANQUES. - COMMISSION BANCAIRE. - PROCÉDURE - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - IMPARTIALITÉ DE LA PROCÉDURE D'AUTO-SAISINE AVEC LE PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - EXISTENCE. |

Résumé IA — à vérifier

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250597

Admin. suprême

22 juin 2011

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - ART.

Résumé IA — à vérifier

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148407

Admin. suprême

2 octobre 2002

13-025,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE - a) Droit applicable au personnel de la Banque de France - Existence - Article L. 236-9 du code du travail (1) - b) Juge compétent pour connaître

Résumé IA — à vérifier

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006305

Admin. suprême

30 mai 2007

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189605

Admin. suprême

26 janvier 2015

. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604385

Admin. suprême

18 février 2011

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181863

Admin. suprême

30 juillet 2003

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (CECEI) - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT À RAISON DE L'EXERCICE DE SA MISSION PAR LE COMITÉ - EXISTENCE - RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Résumé IA — à vérifier

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659655

Admin. suprême

11 décembre 2020

13-06 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. RÉGLEMENTATION DU CRÉDIT. - CESSION DE CRÉANCE PROFESSIONNELLE (ART.

Résumé IA — à vérifier

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225548

Admin. suprême

23 février 2005

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - BANQUES. - INTERDICTION DE RÉMUNÉRER LES DÉPÔTS À VUE - MÉCONNAISSANCE DE L'ARTICLE 43 DU TRAITÉ CE [RJ2]. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - BANQUES. - COMMISSION

Résumé IA — à vérifier

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062923

Admin. suprême

20 mai 2011

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125938

Admin. suprême

4 décembre 2002

13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE - APPLICATION AU PERSONNEL DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL QUI NE SONT INCOMPATIBLES NI AVEC SON STATUT NI AVEC SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC -

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011489

Admin. suprême

16 juin 1999

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE -Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières - a) Intervention en séance du commissaire du gouvernement

Résumé IA — à vérifier

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238999

Admin. suprême

28 décembre 2005

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852219

Admin. suprême

4 janvier 1995

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Agrément des gérants de portefeuille (article 23 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989) - Contrôle

Résumé IA — à vérifier

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188946

Admin. suprême

9 mars 2016

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604123

Admin. suprême

15 octobre 2014

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - REFUS DE COMMUNIQUER DES DOCUMENTS OPPOSÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT - MISSION DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION DE L'AUTORITÉ - EXCLUSION - CONSÉQUENCE - COMPÉTENCE

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

Patrick MAURIES, demeurant 800, chemin des Mannes à Cavalaire-sur-Mer (83240), Mme Anne MOGA-VAILLANT, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

Source officielle

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039400788

Admin. suprême

15 novembre 2019

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - DISPOSITIF DE GEL DES AVOIRS (ART. L. 562-1 ET S.

Résumé IA — à vérifier

300 résultats pour « Molla »

Annonces BODACC1 711 résultats

Annonces BODACC1 711 résultats