Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Nadine Trueba448501

André XW..., à Mme Nadine M..., à M. Joseph C..., à M. Gérard XZ..., à M. Jean L..., à M. Pascal R..., à M. Christian A..., à M. Léo XC..., à M. Thierry T..., à M. Jean-Pierre K..., à M.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 497849

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 498144

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat

Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1999, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., résidence Oasis à Montpellier (34000) ; Mme X... demande au Conseil

X..., d'une part, annulé l'arrêté du 25 octobre 1991 par lequel son maire a interdit le spectacle de "lancer de nains" prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club, d'autre part, l'a condamnée

X..., annulé l'arrêté du 23 janvier 1992 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a interdit le spectable dit de "lancer de nains" prévu le 24 janvier 1992 dans l'établissement "Retro 25" et l'a condamné

Jacques ZB... demeurant ..., Mme Andrée ZC... demeurant ..., Mme Simone ZD... demeurant ..., Mme Livie ZE... demeurant ..., Mme Lydie ZF... demeurant 12 ure du Télégraphe à Paris (75020), Mme Nadia ZG.

1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Nadine

., Mme Laurence BC, demeurant 22..., Mme Christine CL, demeurant ..., Mme Monique BU, demeurant ..., Mme Béatrice BT, demeurant ..., Mme Annick X, demeurant ..., Mme Françoise J, demeurant ..., Mme Nadine

Nadir X..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 septembre 1985 par lesquelles l'inspecteur du travail des Landes a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme Nadia

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 2001, présentée par Mme Nadia X..., épouse Y..., demeurant chez Monsieur Ahmed X... ... ; Mme Y... demande au président

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia B, représentée par Mme Dhaouia A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°)

le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadine X..., demeurant ... à Saint-Mitre Les Remparts 13920 , et les observations présentées

Pierre TREY D'S..., Mme Nadine U..., M. Jean-Jacques XC..., M. Henri XB..., M. Philippe XW..., M.

Daniel SH, à Mme Claudie I, à Mme Nadine J, à Mme Dominique K, à M. Christophe L, à M. Stéphane M, à Mlle Céline N, à M. Bernard O, à Mme Emilie P, à Mme Eliane Q, à M. Jean-Claude R, à M.