Moustapha X par Mme Nadia X, demeurant ... ; M.

février 1999, alors qu'il se maintenait illégalement sur le territoire français à l'expiration de son visa de court séjour "Schengen" délivré par les autorités portugaises le 28 octobre 1998, épousé Mlle Nadia

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il est né le 7 juillet 1963 à Zemoura, en Algérie, pays dont il a la nationalité ; qu'il a contracté mariage avec une compatriote Mme Nadia

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de Me Jousselin, avocat du centre hospitalier régional de Riom, - les conclusions de M.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Mohammed Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y...

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, De Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Z..., à Mme Nadia X..., au maire de Nice et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Y..., de nationalité marocaine, est le père d'un enfant français, prénommé Amale, né de son union légitime avec Mme Nadia X... ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas soutenu

Namin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DES YVELINES et à Mme Nadia A.

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Vu la procédure suivante : Le département de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation

C, responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration a remis

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme Lina X... et autres et de la S.C.P.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Bernard X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Lille, - les conclusions de M.