visés à l'article 1 de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974, modifié par le décret n° 77-1176 du 20 octobre 1977 ; Vu l'arrêté du 20 octobre 1977 instituant une avance remboursable relative aux logements neufs

1er janvier 1985 pour une durée de trois ans et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que la société Michelin rachète à la SA ARCATIME les pneumatiques équipant ses véhicules neufs

ARCATIME les pneumatiques équipant ses véhicules neufs, au prix fixé par son barème de reprise en vigueur au jour de l'acquisition ; que la S.A.

régularisation de la présentation des pièces jointes au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que les neuf

CHEVILLARD JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1967, DISPOSAIT D'UNE HABITATION PRINCIPALE DONT LA VALEUR LOCATIVE ETAIT DE 3 600 F EN 1965, 3 840 F EN 1966 ET 4 400 F EN 1967, ET D'UNE VOITURE AUTOMOBILE ACQUISE NEUVE

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements

impôts institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés en France, qui réalisent, dans les départements et territoires d'outre-mer, " des investissements productifs neufs

dossier fiscal, l'administration a remis en cause les amortissements pratiqués au motif que les appartements loués, réalisés dans un immeuble existant, ne pouvaient pas être assimilés à des logements neufs

formé le 6 février 2001 contre la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, secteur Nord-Est, a fixé à neuf

du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions du 15 février 2007 et du 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir en neuf

", en prenant l'engagement de louer ce bien pendant une durée de neuf ans, soit en l'occurrence jusqu'au 31 décembre 2017.

, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf

exercice ; la SARL AFFIPUB demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des neuf

laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, relatives à la fraction des impositions supplémentaires à laquelle elle a été assujettie au titre de la réintégration des pneumatiques d'origine équipant ses véhicules neufs

B...une lettre 48SI du 21 mars 2014 l'informant de la perte de validité de son permis de conduire à la suite de neuf décisions de retrait de points en date des 20 mai 2007, 24 septembre et 23 novembre

1991 pour une durée de trois ans et a été, par la suite, tacitement reconduit, prévoit également que la société Michelin rachète à la SOCIETE ROBIN CHATELAIN les pneumatiques équipant ses véhicules neufs

juges du fond que la société Le Trou d'Houillet, propriétaire d'un terrain sur le territoire de la commune de Limay (Yvelines), a déposé, le 12 juin 2006, une demande d'autorisation de lotir concernant neuf

que l'Etat devra verser aux époux Y... en réparation des préjudices résultant des conséquences médicales de l'accident dont ils ont été victimes le 31 juillet 1976 sur la RN 89 au lieudit "Le Moulin-Neuf