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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037360026
21 août 2018
21 août 2018
Il y a lieu, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la ministre, d'annuler l'ordonnance attaquée et, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition d'urgence, de rejeter les
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500864.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
réseau de distribution d'électricité ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que l'installation des panneaux photovoltaïques est principalement destinée à la satisfaction des besoins
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470275.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470557.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472811.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838478
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Olivier X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259635
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
27 mars 2009
Olivier H, demeurant ... ; M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005177
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Olivier A tendant à l'annulation de la décision du maire de Rumilly s'opposant à sa déclaration de travaux concernant l'édification d'une serre, et d'autre part, annulé la décision précitée du 15 juillet
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902946
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454988.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Il y a lieu, par suite, d'annuler son ordonnance, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi. 4.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461868.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, M. A est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 4. M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687194
23 février 1979
23 février 1979
OLIVIER D...
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140271
16 juin 2003
16 juin 2003
Olivier X, demeurant ..., agissant en exécution d'un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Paris en date du 21 décembre 2000 ; M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262107
6 mars 2006
6 mars 2006
Olivier A, - les conclusions de Mademoiselle Célia VEROT, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de Lyon demande l'annulation de l'ordonnance en date du 27 juillet 2005 par laquelle le
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451330.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396322
15 février 2007
15 février 2007
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé. 5.
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