Cheick Tidiane X, demeurant ... ; M.

Cheikna X..., demeurant 8, square Surcouf à Grigny (91350) ; M.

nouvelle affectation correspondant à leur grade, qu'il incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, de chercher

- il a toujours été localisable par les services préfectoraux et s'est manifesté auprès de plusieurs administrations au terme des 45 jours d'assignation à résidence ; - l'administration n'a jamais cherché

de Vannes en date du 10 septembre 1998 a abrogé les dispositions de l'article 21 de l'arrêté municipal du 28 décembre 1990 selon lesquelles "les taxis des communes extérieures venant sur commande chercher

titre de séjour demandé est nécessaire pour aller et venir, effectuer les démarches administratives auprès de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme et autres organismes publics et pour chercher

nouvelle affectation correspondant à leur grade, qu'il incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, de chercher

SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES FAUTES COMMISES, D'UNE PART, PAR LE CONDUCTEUR DU CAR QUI A EFFECTUE UNE MANOEUVRE IMPRUDENTE, ET, D'AUTRE PART, PAR LA VICTIME QUI A CHERCHE

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que les services préfectoraux auraient cherché à exercer une influence sur les résultats des élections municipales de Moutiers-en-Beauce

2001 et 27 juin 2002, qu'à la date du décret attaqué, Mme A épouse B comprenait très difficilement la langue française, qu'elle ne savait ni lire ni écrire ; qu'en admettant qu'elle ait ultérieurement cherché

YX a épousé en France Mlle Y, de nationalité française, rencontrée peu de temps avant la célébration du mariage et que cette dernière n'a manifestement pas cherché à rejoindre ou à revoir son époux pour

consul général de France à Casablanca s'est fondé sur le caractère insuffisant des ressources de Mlle X... ainsi que sur le risque que l'intéressée, qui pouvait poursuivre ses études dans son pays, ne cherche

, selon eux, inéligible et déclaraient faire "toutes réserves sur les suites de droit qu'ils donneront à tous arrangements qui permettraient à ce fonctionnaire de tourner la loi électorale afin de chercher

le visa qu'il sollicitait, le consul général de France à Rabat s'est fondé sur le risque que l'intéressé, âgé de 28 ans et qui ne justifie ni d'un emploi ni de ressources dans son pays d'origine, ne cherche

cour administrative d'appel de Bordeaux n°19BX02588, 19BX05038 du 1er février 2021, le président de la 3ème chambre de cette cour n'a pas procédé à un examen suffisamment approfondi du dossier et a cherché

Agadir s'est fondé d'une part sur l'absence des ressources personnelles de l'intéressé et de son père qui déclare le prendre en charge pendant son séjour et d'autre part sur le risque que l'intéressé cherche

qu'elle sollicitait, le consul général de France à Rabat s'est fondé sur le risque que l'intéressée, âgée de vingt ans et qui ne justifie ni d'un emploi ni de ressources dans son pays d'origine, ne cherche

Chellah, à Rabat (Maroc) ; Vu, 2°), sous le n° 208874, la requête, enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant ..., aux Mureaux