Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN et de la SCP Peignot

BOUCHES-DU-RHONE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Besam venant aux droits de la société Faiveley, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Rinaldi Structual, de la SCP Peignot

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Patricia A et de la SCP Peignot

complémentaire, enregistrés les 23 août et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCIMO, dont le siège social est 79, rue du Président-Wilson à Levallois-Perret

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'EXTERNAT SAINT-JOSEPH DE CLUNY, - les conclusions de M.

n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, et de la SCP Peignot

, l'impôt dû au titre de la même année est établi sur les bénéfices de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou, dans le cas d'entreprise nouvelle, depuis le commencement des

espagnols et portugais à l'expiration de la période transitoire prévue par le traité d'adhésion (1).

DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ACQUITTEE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1977 AU 30 AVRIL 1978 ; 2° - REMETTE A LA CHARGE DE M. Z...

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Arrivée à terme du contrat - Expiration du contrat intervenue pendant une période de congé de maladie -

L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS

Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Monségu-Rigaut, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la S.A. L'ABRI-FOYER et de Me Foussard, avocat du Département de Paris, - les conclusions de M.

OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE Sobal et de Me Boullez, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.