A 458, A 459, A 442, A 665 et particulièrement en zone UD la parcelle A 522 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n°53-1169

Dominique B, demeurant ..., la SCEA VALETTE, dont le siège est 40-44 rue du Vivarais à Saint-Marcel les Valence (26320), l'EARL CLAIRFOND FRERES, dont le siège est quartier Michaud de Laure à Valence (

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

parcellaire préalables à la réalisation du projet d'opéra régional-palais des congrès, du 21 février 1986 déclarant d'utilité publique le projet en cause et du 4 novembre 1986 déclarant cessibles les parcelles

à la location (), à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance () jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance () a pris fin. / Le dégrèvement est subordonné à la

X... les parcelles qu'il réclamait et a procédé aux modifications de parcelles que cela impliquait ; Sur la légalité externe de la décision attaqué : Considérant que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale X, demeurant ...

questions suivantes : 1) La directive du 4 novembre 2003 s'applique-t-elle à un personnel occasionnel et saisonnier accomplissant au maximum quatre-vingts journées de travail par an dans des centres de vacances

que pour cette seule chasse" ; Considérant que, si les parcelles cadastrées °ns B 292, B 293, B 294, B 295, B 296, B 280, B 281, B 282 et B 284 appartenant à M.

tendant à l'annulation d'une décision du 17 avril 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Drôme statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Saint-Marcel-lès-Valence

aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 311-1" ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que pour permettre l'ouverture ultérieure d'une carrière, une autorisation de défricher deux parcelles

DES STRUCTURES AGRICOLES, A CERTAINES PERSONNES, SELON UN ORDRE DE PRIORITE FIXE PAR LA LOI, DE POSTULER AUX MEMES CONDITIONS DE PRIX FIXEES PAR L'ADMINISTRATION DES DOMAINES, L'ATTRIBUTION DE BIENS VACANTS

selon la déclaration de la société pétitionnaire, alors que par jugement du 14 mars 1983, le tribunal d'instance de Fréjus a homologué un rapport d'expert qui fixait à 1 365 m2 la superficie de cette parcelle

Pascal, C... François, YW... Isabelle, XW... Olivier, T... Jean-Louis, Bastian YX..., C... Cécile, Q... Patrick, XP... J., YL... Jean-Claude, YB... Xavier, YJ...

°), sous le n° 316426, la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAPSUD (OP CAPSUD), dont le siège est Quai Pascal

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1988 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré cessibles plusieurs parcelles

les pièces du dossier en jugeant qu'ils ne pouvaient pas obtenir le dégrèvement des impositions litigieuses faute d'avoir saisi le juge judiciaire d'une demande d'expulsion des occupants de cette parcelle