dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU GRAND LARGE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la POLYCLINIQUE DES MINGUETTES

de l'état d'urgence sanitaire, en ce qui concerne les promeneurs et les coureurs, dans un rayon de 2 kilomètres en partant de chez eux, s'exerçant à moins de deux personnes, pendant moins de trente minutes

Considérant qu'il ressort de l'examen des minutes des arrêts attaqués que les moyens des pourvois tirés de ce que les arrêts ne porteraient pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de

C dans ce dernier centre hospitalier pour qu'y soient effectuées une coronographie et, éventuellement, une angioplastie ; que le centre hospitalier de Pertuis a demandé à minuit quinze à un service mobile

zone de chalandise a été délimitée de manière inexacte, il ne ressort pas des pièces du dossier que la zone de chalandise retenue, délimitée par la société pétitionnaire par une courbe isochrone de 30 minutes

R. 200 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les jugements et arrêts mentionnent que l'audience a été publique" ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la minute

dans les classes primaires hors contrat et sous contrat simple" devaient être classés dans le collège "employés" ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'il ressort de la minute

Ils doivent participer au développement de l'emploi et contribuer à accroître la compétitivité de l'économie nationale, animer la vie urbaine et rurale et améliorer sa qualité.

A est astreint à se présenter, les jours de semaine, à un commissariat situé 6 place Choiseul, dont il est constant qu'il se trouve à seulement dix minutes à pied de son domicile, et, le weekend et jours

En premier lieu, le moyen tiré de ce que la minute de l'ordonnance attaquée n'aurait pas été signée par le magistrat qui l'a rendue manque en fait. 4.

Le préleveur missionné à cet effet constate le manquement du sportif à l'issue de l' absence de celui- ci, à l' adresse sur le lieu indiqué, pendant une période continue de trente minutes durant le créneau

D'autre part, il ressort des copies des minutes de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat versées au dossier par le garde des sceaux, ministre de la justice, que les textes publiés ne contiennent

Considérant que le moyen tiré de ce que la minute du jugement ne comporterait pas l'ensemble des signatures requises en vertu de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, manque en fait ; Sur

est entaché d'illégalité dès lors que, d'une part, il n'est fondé sur aucune circonstance nouvelle de temps et de lieu, d'autre part, il prononce une mesure qui n'est pas proportionnée et, enfin, il participe

de leur mission de prendre les dispositions utiles pour permettre aux équipes nationales de prendre part dans les meilleures conditions possibles aux compétitions auxquelles elles sont appelées à participer

En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers et notamment de la minute de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, produite dans le cadre de l'instruction par la Première ministre, que

d'expropriation pour cause d'utilité publique, de préservation du patrimoine, de voirie et de transports, de domanialité publique, de commande publique, de règles applicables aux ports maritimes, de participation

. / Ils peuvent être appelés à participer, en raison de leur compétence, au fonctionnement d'autres services relevant d'une formation interarmées, d'une autre armée ou de tout organisme mentionné au 2°