propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Vitrolles, à raison de deux locaux à usage d'hôtel, exploités pour l'un sous l'enseigne Première

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, premièrement, à l'annulation du jugement du 2 octobre

les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 en vue du renouvellement du conseil municipal de la ville d'Auxerre ; 2°) lui accorde l'entier bénéfice de ses conclusions de première

anonyme "Garages Soga" ont conclu successivement, dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concerté de la Villette, trois conventions, la première

Il résulte de l'instruction que M.C..., sous le pseudonyme de " Patrick " qu'il utilise depuis plusieurs années comme commentateur sportif, est intervenu à l'antenne de Radio Est Réunion durant les journées

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la SOCIETE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

S et Mme BA AQ, la SCEA Patrick AM, M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Patrick, Guy et Gérard X..., était exploité dans son ensemble par la société de fait constituée de M.

Patrick X..., médecin, demeurant Place du Granier, à Chantepie (35135) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 2011, présentée par Melle Patricia A, domiciliée ... ; Melle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1

tribunal administratif de Nice qui avait annulé, d'une part, les arrêtés des 15 novembre 1991 et 5 juin 1992 du maire de Nice approuvant la modification de la zone bâtissable du lot n° 10 du lotissement Patricia

Patrick Krysanski, demeurant ... et M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Cabriès, et de Me Blondel, avocat de M.

Philippe J, demeurant ..., Mme Patricia P, demeurant ..., M. Philippe K, demeurant ..., Mme Christine S, demeurant ..., M. Michel T, demeurant ..., Mme Patricia D, demeurant ..., M.