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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236304
1 avril 2005
1 avril 2005
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256771
13 février 2006
13 février 2006
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032374847
4 avril 2016
4 avril 2016
électoral ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861430
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035744029
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474898.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476228.20240227
27 février 2024
27 février 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231192
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235310
27 juillet 2005
27 juillet 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236987
27 juillet 2005
27 juillet 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916617
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258144
13 novembre 2006
13 novembre 2006
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 82442 du 27 mai 1982, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
8 janvier 1990
tout le monde sait bien qu'aujourd'hui une mairie se gère comme une entreprise", distribué l'après-midi du 17 mars et le jour du scrutin, ainsi que le tract distribué le 19 mars et ainsi libellé : "Levasseur
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008103666
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Mauricette veuve LEVEAUX , à M. Jean-Yves X... , à Mme Nadine Y... , à Mlle Annie X... , à M. Hervé X... .
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181562
3 mai 2004
3 mai 2004
administratif de Lille pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD), la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET DE FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008050073
11 avril 2001
11 avril 2001
X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital du Haut-Lévêque, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec
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