Philippe D..., à M. Dominique E..., à Mme Christine F..., à M. Yvon I..., à Mme Jacqueline K..., à M.

Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M. Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M. Philippe V, à Mme Martine , à M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la protestation, enregistrée le 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine D, demeurant ... et Mme Jacqueline E, demeurant ... ; les requérantes demandent

Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M. Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan M.

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Christian B... demeurant à Kinshasa Zaïre , M. Marc G... demeurant à Bujumbura Burundi , M. Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M.

Philippe Z..., à M. Jean Y..., àM. René D..., à Mme Alice L..., à me Claudie F... B..., à M.

Philippe B, à M. Jean-Michel I, à M. Christian C, à M. Gérard D, à M. Gilbert R, à Mme Jacqueline G, à Mme Denise F, à M. Jean M, à M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Aldo LENTINI, demeurant 9 place de Gaulle à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 114 436, présentée par Mlle Christine GUILLAUMOT LAM AUBERT, demeurant ... ; - n° 114 440, présentée par Mme F.

Christian A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2003 du maire de Neuhaeusel prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste, et d'autre part, a annulé cet arrêté ;

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

Philippe A, demeurant ... ; M.