B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

PICHARDIE n'est pas fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée ; Article 1er : La requête de M. PICHARDIE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

CONSEIL COMMERCIAL en présence de la société SOCOTEC, de la société CEP-Contrôle et Prévention et de l'Etat (laboratoire régional de Saint-Quentin, centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Nord-Picardie

D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS A CONFIRME LA DECISION EN DATE DU 31 MAI 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE

d'annuler la décision du 3 mars 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté son appel contre une décision du 18 décembre 1996 du conseil régional de Picardie

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2015 du Conseil national de l'ordre des médecins rejetant son recours contre la décision du 10 septembre 2015 du conseil régional de Picardie

le vétérinaire qui a prononcé cette mesure ne se serait vu communiquer qu'oralement les résultats des analyses des prélèvements effectués trois semaines auparavant dans les exploitations des époux Picard

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement °n 53 975/85-7 du 6 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Picardie

utile au sens des dispositions de l'article 27 du décret du 30 juillet 1963 susvisé ; Article 1er : Les requêtes susvisées des VILLES D'AMIENS, du HAVRE et de ROYE et de l'association "TGV AMIENS PICARDIE

lequel la Cour des comptes, statuant sur un appel de l'ordonnateur du Centre hospitalier de Compiègne, a annulé une ordonnance de décharge rendue par le président de la chambre régionale des comptes de Picardie

Picard et elle-même justifiant, selon l'administration, que le service ait vérifié sa comptabilité en raison d'éléments constatés lors de la vérification de la situation fiscale d'ensemble de celui-là

D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET D'OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège est ..., représentée par son président et pour l'ASSOCIATION INTERREGIONALE NORD-PICARDIE

nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Picardie

la SOCIETE BALLASTIERES DE TRAVECY demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 mai 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande des associations Aisne Environnement et Picardie

le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'avis en date du 22 janvier 2003 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Picardie

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2013 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Picardie

E C devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 23 octobre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

X..., le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE NOYELLES-SUR-MER au motif que ce document n'était pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de l'urbanisme de la côte picarde, en ce