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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913582

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 26 juillet et 22 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHAUSSURES ANDRE ET CIE - SNC, dont le siège

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

André NA, à Mme Noëlle BZ, à M. T NB, à Mme Denise NB, à Mme Suzanne CC, à M. Alain CD, à M. A. CD, artisan, à Mme Evelyne CF, à M. Ido CG, à M. Pierre CH, à Mme Martine NC, à Mme M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755089

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

d'Etat : 1° annule un jugement en date du 4 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice : - a condamné la VILLE DE TOULON à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Saint-André

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007791298

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

André X..., - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ANDRE, SOUS-CHEF DE QUAI, S.P.69 356, XA... RENE, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 488, F... PIERRE, CHEF MAGASINIER, S.P.69 488, PICARD ALFRED, MAGASINIER, NEUSTAAT WEINSTRASSE, XK...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649352

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Paul André A, demeurant ...... ; M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916616

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane que celui-ci a, sur la demande du centre hospitalier Andrée Rosemon et sur le fondement

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732235

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

mise en détachement ; Sur le versement de l'indemnité spéciale de police : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le montant de la somme que percevait M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763510

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Andrée Y..., demeurant à la résidence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750706

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

André X... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 81-88 du 30 janvier 1981 ; Vu le décret n° 84-84 du 1er février 1984 ; Vu le

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CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

André Armand B..., demeurant à Saint-Denis La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007903956

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

André B..., demeurant ... ; M. François Y... et M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115971

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

André Y..., demeurant ... ; M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624988

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

André X... doit être rejetée ; Article 1er : Les conclusions de la requête de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834296

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

André, René et Jean Y... et de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

ANDRE, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme ANDRE, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M. G.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Pierre XM..., demeurant ... , 21 M. Marc V..., demeurant à Cuvry 20 lotissement le Patural Moselle , 22 M. et Mme Jean-Pierre G... demeurant ... , 23 M. François O... ... , 24 M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Pierre N... devant le tribunal administratif de Marseille et tendant à l'annulation desdites élections, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008143354

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Loloum, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE HAAN", - les conclusions de M.

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