exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure et Bourdelles et prononce le sursis à exécution du jugement attaqué, Vu les autres pièces

10 décembre 1981, d'autre part, avant de statuer sur les conclusions de la requête, décidé qu'il sera procédé à une expertise contradictoire, aux fins : 1° d'examiner tous documents comptables et pièces

de la majoration exceptionnelle au titre de 1973 auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Arras, a ordonné une expertise aux fins : 1° d'examiner tous documents comptables et pièces

de lui accorder la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

novembre 2010 du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés concernant l'application des dispositions du code de procédure pénale relatives à la garde à vue ; Vu les autres pièces

par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté sa demande relative à l'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore ; Vu les autres pièces

par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté sa demande relative à l'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore ; Vu les autres pièces

laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté sa demande relative à l'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radio diffusion sonore ; Vu les autres pièces

communication et des libertés a rejeté sa demande relative à l'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore et lui a notifié une interdiction d'émettre ; Vu les autres pièces

Valmont 1, Radio Jerico, Pacific FM Rocking-Chair-Gaemund et Nostalgie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986 ;

par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté sa demande relative à l'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore, Vu les autres pièces

d'autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore, 2°) d'informer le conseil supérieur de l'audiovisuel de l'illégalité de la décision attaquée ; Vu les autres pièces

refusé d'autoriser la circulation des véhicules à moteur sur le chemin de terre permettant d'accéder à son restaurant d'altitude ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

des préjudices subis par les contribuables du Touquet du fait de la gestion de la précédente équipe municipale avant les élections de 1995 et tendant à obtenir l'autorisation demandée ; Vu les autres pièces

implantés au ... porte des Lilas à Paris 19ème, 2) de l'arrêté susvisé ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 15.000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

refusé de l'exempter des services de garde ; 2°) de condamner l'Ordre des médecins à lui payer la somme de 12 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Z... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

l'annulation d'un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes portant déclaration de cessibilité de leurs parcelles, en date du 30 août 1988 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces