les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénal ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET DU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR DU 9 JUILLET 1971 PORTANT NOTATION POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1970-

QUE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE EST UN ORGANISME COLLEGIAL A COMPETENCE NATIONALE ; QUE, PAR SUITE, EN VERTU DE L'ARTICLE 2-6.

. ; l'UNION DES AVEUGLES DU SUD-OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 octobre 1997, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé

D'autre part, pour demander que le gouvernement prenne des mesures pour avertir le public des effets secondaires graves des vaccins contre ce virus, il se borne à se prévaloir de sa propre expérience ainsi

54-08-05-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION -Existence - Prétérition d'un moyen (1) (2).

. 7111-3 du code du travail : " Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

. - Photographe de presse.

PAR CE TEXTE, QUI REPREND D'AILLEURS UNE DISPOSITION ANALOGUE FIGURANT DANS L'ARTICLE 52 DE L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945, ETAIT APPLICABLE A LA DATE A LAQUELLE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE PRES

SOCIETE BMJ LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2005, notifiée par décision du 20 juillet 2005, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

, aux motifs qu'il comporterait des termes injurieux et diffamatoires d'une part, et, d'autre part, que son impact sur le corps électoral aurait été massif ; Considérant, d'une part, que les propos prêtés

portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-490 DC du 12 février 2004 ; Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse

pour avoir, d'une part, méconnu les règles déontologiques en matière de signalisation de son cabinet professionnel, d'autre part, recouru à un procédé publicitaire au titre d'un article paru dans la presse

le 22 janvier 2007, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

PAR LES DEUX PREMIERES LETTRES DE SON NOM, N'AVAIT PAS DONNE SON ACCORD EXPRES POUR QUE SON NOM ET SON ADRESSE SOIENT COMMUNIQUES AUX LECTRICES QUI EN FERAIENT LA DEMANDE, IL NE S'EN ETAIT PAS MOINS PRETE

. - Opération de prete-nom.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Agents de police - Suspension avec privation de traitement - Commissaire central : service de presse - Droits du préfet.