Article 2 : La somme de 234 031,01 F que le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME a été condamné à verser à M. Y... est ainsi portée à 250 261,01 F.

a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal de lui délivrer

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT, - les conclusions de M.

; Considérant qu'une commune est fondée à réclamer à l'occupant sans titre de son domaine public, au titre de la période d'occupation irrégulière, une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le président SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU PUY-DE-DOME, autorisé par délibération

GUIGUET, BACHELLIER, de LA VARDE, avocat du Centre hospitalier du Puy, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 décembre 1990 et 10 mai 1991, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ; le DEPARTEMENT

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA LES TANNERIES DU PUY, dont le siège est Chadrac à Le Puy (43000), représentée par le président

Par une décision 28 juin 2010, la CDAS du Puy-de-Dôme a rejeté leur demande.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 29 juin 1982, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Puy-de-Dôme a déclaré son handicap incompatible

du Puy-en-Velay a ordonné le placement provisoire d'office de X...

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah du Puy, - les conclusions de M.

Article 5 : Le pourvoi du centre hospitalier du Puy-en-Velay est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à Mme D...F...et au centre hospitalier du Puy-en-Velay.

et au département du Puy-de-Dôme de leur fournir, sans délai, un hébergement, notamment par le biais d'une aide financière mensuelle ; que le département du Puy-de-Dôme relève appel de l'ordonnance du

X... comme juge à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux puis l'affectant au tribunal de grande instance de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance et le décret du 22

part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis