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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Si le pressurage et la vinification des raisins, ainsi que l'assemblage, l'embouteillage et la commercialisation du vin, qui ne s'inscrivent pas dans le cycle biologique de la production végétale, peuvent

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744663

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747139

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732780

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Etablissements Jean X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749903

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750661

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750877

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Jean-Louis X..., de Mlle Nicole X... et de Mme Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751660

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de L'ASSOCIATION HAUTE SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOSLESCENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758437

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré- Saint-Pierre à La Pierre-Roland et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707147

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de LOZANNE et de Me Ravanel, avocat de époux X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007707672

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat de l'Association Foncière de Remembrement de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785988

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE POUGET et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Seban, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Patrick Jean X..., - les conclusions de M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de Me Thomas-Raquin

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624011

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société à responsabilité limitée "SECI", - les conclusions de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627635

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme GUY X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627743

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837457

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Seban, Maître des Requêtes,- les observations de Me Thomas-Raquin, avocat du CABINET PIERRE X... et de Me Barbey, avocat de l'Institut National de la Propriété Industrielle, - les conclusions de M. du

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785217

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

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