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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007879935
22 novembre 1995
22 novembre 1995
(Bains romains) à Alger (Algérie) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 janvier 1994, présentée par Mme Veuve X... et tendant à l'annulation de la décision
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230346
20 mars 2017
20 mars 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828490
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042512351
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société d'assurance Mutuelle Assurance Mutuelle des Motards ; Considérant
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042105507
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038823641
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605890
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Sailliers de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605891
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Toits de Bourgogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605892
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Cadoles de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449075.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449363.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455016.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la entreprise Vicclem ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455274.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. et de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455323.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458116.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460837.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462265.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Le République ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462269.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452728.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Utilis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452915.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Edenis ; Considérant ce qui suit : 1.
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