Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Jacqueline A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B, et de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de M.

février 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAIPA, dont le siège est 11, avenue Jean-Jacques Rousseau

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

A, et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la commune de Bagneux, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

de décision du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris (parking situé 22 avenue Armand Rousseau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la COMMUNE DE BAGNEUX et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du syndicat coopératif du 48/50 et autres, - les conclusions de

Rousseau, ch. 69, 13, rue J.J. Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200) ; M.

qu'il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la SOCIETE GSM le versement de la somme globale de 3000 euros à l'association Saulnières préservation et valorisation du cadre de vie, à Mme Marie-Mercèdes

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du syndicat national des directeurs de chambres d'agriculture, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort