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4 089 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580452

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Salim A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100252-1100253 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777855

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" de la région Languedoc-Roussillon pour, d'une part, les pommes, les poires et les abricots et, d'autre part, pour les tomates et les salades

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité Ecologique Ariégeois et l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835361

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 24 janvier 1986 l'autorisant à disposer de l'énergie de la rivière Le Salat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122243

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062559

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Salim X..., demeurant chez Hassina Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080813

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Salim X..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194402

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Rached Ben Salah X ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202556

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Salah X, demeurant ..., et tendant à ce 1) que soit déclarée sans fondement la créance ayant donné lieu à la saisie-attribution qui lui a été signifiée le 20 mars 2002 et correspondant à un montant versé

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095933

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Salah X... et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150044

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Salah X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007980977

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Salah X... en tant que ledit arrêté désigne implicitement le Maroc comme pays de destination ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463558.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

apporté des précisions sur sa captivité en Afghanistan et ses craintes de persécution par les talibans du fait de son exil en Iran puis en Occident et sur son activité exercée au sein du commandement Salam

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119847

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Salah Y..., demeurant chez M. Larbi X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859519

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Salah B C ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Annaba de délivrer le visa sollicité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296349

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Salem A et Mme Céline A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998122

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Salim X..., demeurant chez M. Daniel Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007939670

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1992, présentée par Monsieur Ahmed Salah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158217

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2004 et 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Salah X, ayant élus domicile

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103830

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salama X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle

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