PHILIPPE COMME INTERNE DANS CET ETABLISSEMENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981, CONTIENT UN ENONCE SUFFISAMMENT PRECIS DES FAITS ET DES MOYENS INVOQUES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'ANNULATION POUR EXCES DE

(OUCFA) a rejeté sa demande du 2 janvier 1991 tendant à l'obtention d'une indemnité en réparation du préjudice causé par le refus de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie de scolariser

l'Algérie a rejeté sa demande du 2 janvier 1991 tendant à l'obtention d'une indemnité en réparation du préjudice causé par le refus de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie de scolariser

O.U.C.F.A) a rejeté sa demande du 2 janvier 1991 tendant à l'obtention d'une indemnité en réparation du préjudice causé par le refus de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie de scolariser

l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé (Togo) a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin Kokou B un visa long séjour en qualité de mineur scolarisé

CETAT30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Professeurs titulaires et agrégés des facultés de droit. Statut.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du même code, relatif aux objectifs et missions de l'enseignement scolaire : " La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires

YX, qui était, avant sa scolarité, militaire de carrière appartenant au corps de catégorie B des officiers mariniers de maistrance, n'entrait pas dans le champ d'application des dispositions précitées,

administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux d'autoriser leur fille Capucine à poursuivre sa scolarité

territoire de Belfort a rejeté son recours dirigé contre le commandement émis à son encontre par le percepteur de Giromagny en vue d'obtenir le versement d'une participation financière aux frais de scolarité

2019-2020, entre son domicile, situé à Fosses, et l'établissement dans lequel celle-ci est scolarisée, situé à Argenteuil.

à l'école privée hors contrat Le Carré Libre, dans un autre établissement scolaire.

dans l'établissement scolaire dont elle assure la gestion de les inscrire dans un autre établissement.

pouvoir la décision de la maire de Neauphle-le-Château (Yvelines) du 4 mai 2021 rejetant leur demande d'inscription pour leur fils dans l'école élémentaire de cette commune à compter de la rentrée scolaire

précise que peuvent en bénéficier les personnels enseignants du premier degré titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés affectés soit dans une classe d'intégration scolaire

Par une décision du 23 juin 2022, l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn, a refusé d'accorder cette autorisation et a ordonné la scolarisation de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 1993, rejetant sa requête tendant à l'annulation de son bulletin scolaire du 1er trimestre de

SERAIENT SCOLARISES, A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984, A L'ECOLE CLAUDE X..., CECI EN APPLICATION DE L'ADOPTION, PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, DU PRINCIPE DU "REDECOUPAGE" SCOLAIRE ; - A CE QU'IL SOIT SURSIS