Les deux autres membres sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat / Le mandat des membres est d'une durée de six ans (...) » ; Considérant que,

Lucien CASIEZ et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

: La présente décision sera notifiée à Mme Salah X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) et au ministre délégué aux relations avec le Sénat

A C, binôme de candidats à l'élection départementale qui s'est tenue les 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription de Sedan-3.

J... a pu, en sa qualité de sénateur, utiliser les services du Sénat pour l'envoi des invitations n'est pas, par elle-même, de nature à entraîner l'annulation des opérations électorales ; Considérant,

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Z..., audirecteur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé

les termes d'une instruction du 10 mars 1977, portant commentaire de dispositions étrangères à la taxe sur la valeur ajoutée, ni ceux d'une réponse ministérielle à la question écrite d'un membre du Sénat

nationale, par application de l'article L.O. 176-1 du code électoral, par son suppléant, que de créer des conditions dans lesquelles M. d'Attilio pourrait être candidat lors du renouvellement triennal du Sénat

aux ressortissants français installés dans ce pays de participer à l'élection des membres du Conseil supérieur des français de l'étranger appelés à représenter les Français établis hors de France au Sénat

procédures suivantes : 1° Sous le n° 417906, par une requête, enregistrée le 5 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat

Y..., sénateurs de la Martinique, domiciliés au Sénat, ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 30 janvier 1985 portant modication et création

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont cette cour a été saisie par la SCI LA PAIX, dont le siège est 12 avenue Roger Semat

Christian Azeri, sous-préfet de Sedan, bénéficiait d'une délégation de signature du PREFET DES ARDENNES en date du 15 juillet 2002 publiée au recueil des actes administratifs du département en juillet

Daniel X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nadia X..., au directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et au ministre délégué aux relations avec le Sénat

Gabriel Y..., à l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

l'instance n° 1707076 devant le tribunal administratif de Paris ; 7°) d'ordonner au député de la 3e circonscription du département du Rhône, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat

l'instance n° 1707076 devant le tribunal administratif de Paris ; 7°) d'ordonner au député de la 3e circonscription du département du Rhône, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat