des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

Simon Z..., maire de la commune, se soit rendu acquéreur de biens communaux par l'intermédiaire de M. Patrice Z... son fils et de M.

le recours, enregistré le 3 février 2017, formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) du 29 novembre 2016 en tant qu'elle refuse un visa d'entrée et de séjour à Marie Simone

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1999 et 6 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ... ; Mme

Simon X... : Considérant que si le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation n'a pas observé le délai imparti par le Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article 53-4 du

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2008 et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEE SIMEONI, dont le siège

Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1983 et 2 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Louis Y..., Mme Simone X..., née

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ..., Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) ; Mme X... demande au Conseil

X..., Mme Simone Z..., demeurant Francbaudie Veyrines-de-Vergt à Vergt (24380) et M. René A..., demeurant Francbaudie Veyrines-de-Vergt à Vergt (24380) ; M.

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat des époux Francis X... et de Me Roger, avocat de Mme Simone Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Augustin-Simon X..., demeurant ... à La Réunion (97480) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mai 2006

Mdinga Mbote Simon A, élisant domicile ... ; M.

D... demeurant à Gryon 1884 (Suisse), Mmes Simone et Anne-Marie D... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif

demeurant ... à Plan-de-Cuques 13380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Simone