DECORSE, la commission centrale d'aide sociale s'est fondée sur le fait qu'il résulte de l'instruction et notamment des constatations médicales figurant au dossier, que l'infirmité dont souffre l'intéressé

tendant à l'annulation du jugement en date du 16 juillet 1997 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Moselle a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit indemnisé des troubles dont il souffre

El Mustafa A souffre des mêmes troubles psychologiques depuis vingt-et-un an et qu'aucun élément du dossier ne prouve que son état de santé s'est aggravé ; que sa situation de solitude n'est pas établie

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précitées, eu égard aux liens familiaux dont pouvait justifier l'intéressé et aux troubles psychiatriques dont il souffre

par un arrêt du 7 mai 2008, rejeté le recours formé par le préfet de police contre le jugement du 19 septembre 2007 annulant cette décision eu égard notamment aux graves troubles psychiatriques dont souffre

B..., qui se borne à soutenir qu'il souffre d'un asthme justifiant la prise du médicament dénommé " Solupred " dans le cas d'une crise aigüe, n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'analyse

; Considérant que si Mlle A fait valoir qu'elle souffre d'affections gynécologiques qui ont rendu nécessaire, postérieurement à la décision litigieuse, une intervention chirurgicale sérieuse, elle n'établit

soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils sont contraints de dormir dans une voiture depuis plusieurs mois dans des conditions précaires, accompagnés de deux enfants dont l'un souffre

couvercle d'une bouche à clef d'une conduite d'eau qui faisait saillie sur le revêtement du trottoir ; Considérant qu'en raison de ses bords francs ainsi que de son petit diamètre et de sa couleur sombre

administratif de Besançon a annulé la décision en date du 5 août 1987 par laquelle l'administration a refusé de prendre en charge au titre des accidents de service les troubles psychologiques dont souffre

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en admettant même que les troubles dont souffre Mme X... soient en relation avec l'hépatite B dont elle a été atteinte, la requérante n'établit pas

utilement se faire représenter lors de la séance du 13 avril 1989 de la commission de réforme du département du Var qui a ramené à 3 % le taux d'invalidité permanente partielle à lui reconnu, et qu'il souffre

X ; Considérant que, pour reconnaître l'imputabilité au service de la névrose de guerre dont souffre M.

ni de dénaturation des pièces du dossier ni d'erreur de droit, n'est pas susceptible d'être utilement discutée devant le juge de cassation, tant en ce qui concerne le lien entre les affections dont souffre

Rhône en date du 23 mai 2000 annulant la décision du 13 décembre 1999 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre des séquelles d'entorse dont il souffre

opposée par le ministre de la défense : Considérant que l'arrêt attaqué qui mentionne le témoignage, transmis la veille de l'audience, selon lequel l'accident qui serait à l'origine des infirmités dont souffre

service ; que la cour, qui s'est livrée à une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, n'a pas commis une erreur de qualification juridique en jugeant que les affections dont il souffre

médical, de déterminer si les troubles invoqués sont imputables au service et d'évaluer tous les troubles et préjudices subis ; il soutient que les troubles dont il souffre