République algérienne, après avoir obtenu dans son pays le diplôme du baccalauréat dans les séries "sciences exactes" et "sciences de la nature et de la vie" respectivement en 1996 et 1997, a effectué avec succès

X... a entrepris sans succès des études de biologie puis de droit à l'université de Marrakech, et avait, à la date de la décision attaquée, une activité professionnelle de prestataire de services en téléphonie

dans le cas où l'Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen a étendu la validité du permis à une catégorie de véhicules qu'il ne visait pas initialement, à la suite du succès

universitaire de technologie de l'université Rennes-1, dans le cadre d'un programme d'échange entre ces deux établissements ; que ces enseignements ne sont accessibles qu'aux étudiants ayant suivi avec succès

territoriales, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a décidé de passer un avenant n° 2 au marché relatif à la réparation du tombeau de Sully

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée appartient à la commune, qu'elle présente un intérêt matériel suffisant pour celleci et qu'elle a une chance de succès

diplôme du premier cycle et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès

laquelle l'intéressé n'a obtenu l'accord d'aucun avocat pour l'assister ; qu'une telle demande ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est de nature à permettre à la commune de bénéficier des recettes fiscales correspondantes ; - l'action de la commune présente une chance sérieuse de succès

réalité, en sa qualité de conseiller municipal et qu'il pouvait en cette qualité former un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ; - l'action ne présente pas une chance sérieuse de succès

lotissement Villeneuve-du-Crane au Lamentin (97129) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice l'affectant à Paris après son succès

X, né en 1972, après avoir obtenu son baccalauréat en 1992, a entrepris sans succès des études de droit durant trois années et, entre 1995 et 2000, a justifié de la seule obtention d'un brevet d'études