X... en vue d'extraire des matériaux nécessaires à l'aménagement d'un tronçon de l'autoroute A 61 ; que, saisi de l'appel formé par M.

date du 28 février 2006 : Considérant qu'en l'état de l'instruction, l'unique moyen soulevé par Mme A et tiré de ce que cet arrêté, qui porte la vitesse maximale autorisée de 50 km/h à 70 km/h sur le tronçon

Considérant qu'aux termes de l'article R. 554-23 du code de l'environnement : " II - Si l'incertitude sur la localisation géographique d'au moins un des ouvrages ou tronçons d'ouvrage souterrains en service

Y..., comporterait des citations tronquées et inexactes sur ses prises de position sur le projet dit "Tronçon ouest du boulevard périphérique" et que, compte tenu de la date tardive à laquelle elle est

Haute-Provence a autorisé l'organisation du « 28ème rallye Terre de Provence » les 11, 12 et 13 mai 2007 ; que si les épreuves chronométrées de ce rallye automobile prévues pour le samedi 12 mai comportent des tronçons

Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet d'aménagement du boulevard urbain Est, qui porte sur un tronçon de deux kilomètres, situé à plusieurs

aux risques pour l'ordre public que pourrait présenter désormais même une simple modification de ce parcours, sollicitée à l'audience par le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin d'éviter un tronçon

Bertrand X..., demeurant ... à La Tronche (38700) ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1977, PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, DONT LE SIEGE EST A LA TRONCHE ISERE , ET TENDANT

Aménagement à détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de transports d'espèces animales protégées dans le cadre de la création de la zone d'activité du Tronçay

prévues ; qu'ainsi le moyen tiré d'insuffisances de l'étude d'impact n'est pas fondé ; Considérant que l'évaluation socio-économique, si elle est effectivement centrée sur le tronçon

appartienne à l'administration expropriante ou participe à son contrôle ; que le fait, pour l'intéressé, antérieurement désigné pour exercer les mêmes fonctions sur le projet de construction du précédent tronçon

servitudes, d'une part, les travaux de remplacement de la ligne électrique à un circuit à 400 000 volts « Lyon-Chambéry » du poste de Chaffard au poste de Grande Ile et la réutilisation partielle d'un tronçon

financière des collectivités publiques plus importante que celle qui avait été initialement retenue, pour compenser l'impossibilité d'y affecter les excédents d'exploitations futures réalisées sur d'autres tronçons

l'instruction que RESEAU FERRE DE FRANCE va aménager le site de l'ancienne gare Saint-Antoine pour permettre la modernisation de la ligne Marseille Aix-en-Provence ; que les travaux de modification du tronçon

, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, D'UNE PART, QUE LA CONSTRUCTION DE LA VOIE RAPIDE DITE "DU PIC SAINT LOUP" N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUNE PROGRAMMATION A LA DATE DE L'ENQUETE, A L'EXCEPTION D'UN TRONCON

compagnie AXA Corporate Solutions Assurances a refusé l'indemnisation d'un sinistre survenu sur ce chantier, consistant en l'affaissement des remblais d'un giratoire routier, consécutif à la pose d'un tronçon

consistance des travaux soumis à enquête publique, que pour le long terme et demeurait aléatoire ; que, par suite, en jugeant que les travaux déclarés d'utilité publique ne constituaient pas le premier tronçon