SOCIETE APPORTEUSE, AYANT ACQUITTE UNE PARTIE DU DROIT D'APPORT EN SOCIETE PREVU A L'ARTICLE 714 DU CODE GENERAL DES IMPOTS QU'ELLE S'ETAIT ENGAGEE CONTRACTUELLEMENT A PRENDRE EN CHARGE, A SOUTENU VAINEMENT

44 ; QUE LES RECHERCHES FAITES AUPRES DE LA MAIRIE DU 18E ARRONDISSEMENT A PARIS ET DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR TROUVER L'ADRESSE A LAQUELLE ILS POUVAIENT ETRE JOINTS ONT ETE VAINES

F... réside en permanence au lieu-dit "La Vaisserie", dans la commune du Collet-de-Dèze, depuis l'année 1993 et que Mme A... et M.

X... persiste à soutenir que la communication de son dossier aurait été incomplète, il ne fournit aucune précision sur les pièces dont il aurait en vain demandé la communication, et il ne démontre pas

d'annuler la décision du 28 mars 1996 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur la réclamation de M. et Mme X... relative aux opérations de remembrement dans la commune de Vaiges

. ; que les conclusions de sa requête tendant à la production par l'administration des documents réclamés en vain devant le tribunal administratif doivent également être rejetées ; Article 1er : La requête

la circonstance que c'est contre leur gré qu'ils ont été remis à la disposition du ministre de l'éducation nationale après avoir servi huit ans en coopération au Maroc que celle qu'ils ont demandé en vain

admettre que la décision contestée avait été régulièrement notifiée à M.A..., le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a relevé que le pli recommandé contenant cette décision avait été vainement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1984 et 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin

plus-value de cession en litige non réinvestie dans le délai de vingt-quatre mois après la cession prévu par ces dispositions, sans tenir compte de ce qu'il avait fait, dans ce délai, de bonne foi, de vaines

réparation des préjudices que lui ont causés les fautes commises par cette société dans l'exécution du lot n° 12 d'un marché de travaux relatif à l'agrandissement du centre d'incendie et de secours de Vaulx-le-Pénil

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

commune des éléments de son patrimoine, avait dépensé son indemnité d'élu pour participer au financement de différents événements dans la commune et qu'il " espér(ait) que le nouveau maire (s'il y en a(vait

attaque, Mme C soutient que cette ordonnance est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle rejette son appel comme irrecevable au motif qu'il n'avait pas été présenté par un avocat, alors qu'elle avait vainement

arguée de dénaturation, des faits de l'espèce et des pièces du dossier qui n'est pas susceptible d'être discutée utilement devant le juge de cassation ; que, par suite, le requérant, qui soutient en vain

libertés fondamentales ; qu'il est victime d'un manque de diligence de la part de son conseil qui l'a obligé à saisir à cinq reprises le bâtonnier pour obtenir une amélioration de sa situation, mais en vain