5 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Oreste Lezin X..., demeurant Frais Vallon, app. ... à Marseille (13013) ; M.

Georges X..., demeurant 75, route nationale 8 à Septèmes-les-Vallons (13240) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (94210), et tendant à ce que le Conseil

René H..., demeurant Quartier le Vallon à La Cadière-d'Azur (83740) ; M.

Maurice Y..., demeurant ... les Varans 25510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée

Y..., était compétent pour le faire ; Considérant que la demande d'autorisation ayant été présentée au titre de la direction générale de la société Wavin sise à Varennes-sur-Allier et signée par cette

EMILIEN Z..., DEMEURANT ROUTE DE VARENNES A SAINT-REMY DE CHARGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE

X..., demeurant Vallon des Tuves, bâtiment A4, La Savine à Marseille (13015) ; M.Ali X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES EN DATE DU 5 JUILLET 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE L'ARCHET ET L'OUVERTURE D'UNE VOIE DANS LE VALLON

CHARLES SAINTE CLAIRE , CHASSOL, JOACHIM E... , LA DAME JOACHIM X... , LES SIEURS Z..., Y..., A..., MARIE JEAN D... , PIED, VATON, VOUSTAD ET NAHON, MEDECINS DEMEURANT A LA MARTINIQUE, ELISANT DOMICILE

PIECES DU DOSSIER QU'EN CLASSANT EN ZONE ND, EN TANT QU'"ESPACES NATURELS QU'IL CONVIENT DE PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DU PAYSAGE, DU CARACTERE ET DES ELEMENTS NATURELS QUI LES COMPOSENT" UN VALONNEMENT

Thierry X..., demeurant au centre pénitentiaire de Varenne-le-Grand, route de la Ferté, à Sennecey-le-Grand (71241) ; M.

X..., demeurant 6, lotissement Frais Vallon, Avenue Cotsis Laurent à La Seyne-sur-Mer (83500), tendant au versement de frais de changement de résidence ; 2°) rejette la demande de M.

Hôtel Nord 91 soutient que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a commis une erreur de droit et dénaturé les faits en estimant que les différences entre le local-type situé sur la commune de Varennes-sur-Allier

Daniel X..., demeurant Les Sablons à La Varenne-SaintGermain (71600), tendant à l'annulation de l'ordonnance du 3 août 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande