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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027120779
11 janvier 2013
11 janvier 2013
mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est rue du Vergne
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004790
29 décembre 2006
29 décembre 2006
le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005368
14 février 2007
14 février 2007
administrative, la requête présentée à cette cour par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont le siège est rue du Vergne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467005.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne des Terres du Pré René à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Villeneuve-la-Comtesse et de Vergné
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007880611
9 février 1996
9 février 1996
ANDRAL, Martin, de la Bardonnie Lormeau, Floirac, Auricombe, Bordes, Darnis, X..., Vergne, Mme Y... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007856801
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, rue de Vergne à Bordeaux (Cedex 33059) ; la CAISSE DES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110436
23 octobre 2013
23 octobre 2013
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, agissant comme gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, rue du Vergne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685600
6 février 1980
6 février 1980
EN L'EVALUANT A 15 000 F POUR VERONIQUE, 18 000 F POUR MIREILLE ET 21 000 F POUR BRUNO ; QUE LES D...
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007878497
22 mars 1996
22 mars 1996
rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 1992 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a suspendue de ses fonctions de principal du collège Jules Vernes
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025180068
18 janvier 2012
18 janvier 2012
preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS clinique Jules Verne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025180069
18 janvier 2012
18 janvier 2012
preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS clinique Jules Verne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469013
18 janvier 2012
18 janvier 2012
preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS clinique Jules Verne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469014
18 janvier 2012
18 janvier 2012
preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS clinique Jules Verne
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469016
18 janvier 2012
18 janvier 2012
preneur devaient revenir sans indemnité au bailleur à leur terme ou à leur résiliation ; que, par un acte du 19 décembre 2003, auquel étaient parties la SCI 9 rue Félibien et la SAS clinique Jules Verne
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615982
24 janvier 1979
24 janvier 1979
ETAIENT SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE CETTE ZONE, LE PREMIER EN NATURE DE VERGER ET DE CULTURE ET SUPPORTANT EN OUTRE DIVERS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION, LE SECOND EN NATURE DE TERRE
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713486
8 juin 2015
8 juin 2015
elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007960392
30 mars 1998
30 mars 1998
lui être réattribués, conformément aux dispositions de l'article 20 du code rural dans sa rédactionalors en vigueur, une parcelle au lieu-dit "les Salières" servant d'assiette à un hangar ainsi qu'un verger
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744167
21 juillet 1989
21 juillet 1989
André Z... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Véronique, Nathalie, Vincent et Sandrine, demeurant ..., Mlle Martine Z..., demeurant ...,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154576
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Véronique X, demeurant ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103758
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Véronique X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officiellePage 9 sur 31