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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716969

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent de recouvrement des services extérieures du Trésor, a été radiée des cadres pour abandon de poste par arrêté du directeur de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811942

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

d'assurer l'exécution du jugement en date du 14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du président du SIETOM en date du 26 mai 1989 la radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007853134

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

X... pour abandon de poste, l'a condamné à verser à M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411751

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208241

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Christian X des cadres de l'office pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007826325

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

arrêté ; 3°/ intervienne auprès des ministre de l'agriculture et de l'équipement pour que soit rapporté l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 août 1974 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091476

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres de la police nationale pour abandon de poste, d'ordonner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060126

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... des cadres de la commune, à compter du 1er novembre 1992, pour abandon de poste ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800608

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Michel X..., l'arrêté du maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 11 octobre 1983 licenciant l'intéressé pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982921

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Faure Y... a abandonné son poste ; qu'au demeurant la COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE n'a pas procédé à la mise en demeure préalable à la constatation d'un abandon de poste par un agent public ; que, par

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448005.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A de reprendre son poste au plus tard le 14 mars 2016 en lui indiquant qu'à défaut il pourrait faire l'objet d'une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071612

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

POITEAUX se serait rendu coupable d'un abandon de poste, sur son insuffisance professionnelle et sur des fautes graves ; que le requérant demande l'annulation de l'arrêt du 9 février 1999 par lequel la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632405

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

2005, devenue définitive, il a prononcé son licenciement pour abandon de poste ; que par un jugement du 12 février 2009, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a jugé ce licenciement justifié

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918201

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Teste de Buch du 2 mai 2000 prononçant sa radiation des cadres au 5 novembre 1998 pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833949

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1986 du maire de Paris le radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629911

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

hospitalier universitaire de Fort-de-France ; que, par une décision du 11 mars 2002, le directeur de cet établissement a mis fin à son stage à compter du 6 janvier 2002 et l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171097

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2003 par laquelle la directrice de la Maison de retraite départementale Saint-Aile à Rebais l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868421

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décision du 25 janvier 1990 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Ville a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084979

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'annuler le jugement du 6 juillet 1993 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 28 juin 1991 portant radiation des cadres de Mme Monique X... pour abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903833

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

juillet 1991 du tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 22 juin 1988 qui l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle

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