A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

fondamentale que serait « le droit d'accès au juge », alors que ce moyen n'avait pas été invoqué devant lui ; que l'ordonnance est insuffisamment motivée dès lors, que le juge des référés s'est abstenu

. ; Mme A et Mlle B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Sur l'office du juge des référés : 2.

Par une ordonnance n° 2301484 du 23 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

cet article, il dispose que : " Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent également sur une question connexe de concurrence

au juge des référés du Conseil d'État : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 1111000/9 du 24 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à

par laquelle elles mettent fin à la contestation initialement portée devant elle ; qu'il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les

simplifiée unipersonnelle (SASU) Mangalla Sécurité Privée demande au Conseil d'Etat, en défense du pourvoi du ministre de l'action et des comptes publics tendant à l'annulation du jugement n° 1803364

Par une ordonnance n° 1603172 du 18 octobre 2016, le juge des référés a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) " Carrières de la montagne noire " et la société civile immobilière (SCI) " ACSC Immo " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1108582/9 du 16 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 522

Par une ordonnance n° 1505397 du 30 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

; M. et Mme Y demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 février 2005

Par une ordonnance n° 1804580 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1505395 du 30 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1603174 et 1603175 du 18 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1603167 et 1603173 du 18 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.