Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1991 et 21 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "FRONT NATIONAL POUR

de l'inondation de l'Huveaune et l'a condamné à verser à la Société EMCO la somme de 286 915,18 F en réparation du préjudice subi ; Vu, 2° , sous le n° 56 737 la requête sommaire et le mémoire complémentaire

la route, quatre points retirés à la suite d'une infraction commise le 17 décembre 2002 et rejeté le surplus des conclusions du demandeur ; que le ministre de l'intérieur se pourvoit en cassation contre

La société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 27 novembre 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le rejet de ses conclusions indemnitaires.

par ordonnance de ne pas admettre : () 3° Les pourvois manifestement dépourvus de fondement dirigés contre les ordonnances prises en application du livre V ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONDRAGON, représentée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henrys A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1998 et 4 mai 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANDILLY représentée par son

Par un arrêt du 7 décembre 2018 contre lequel la société Evancia se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel de la société La Maison Bleue et du centre communal d'action

spéciale alors qu'il devait prioritairement être fait usage des pouvoirs de police du maire ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 août 2013, présenté pour la commune de

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2023 et les 30 janvier et 27 mars 2024 au secrétariat du contentieux du

Il ressort des pièces du dossier que l'IEP de Lyon a ouvert au recrutement, sous le n° 4090, un poste de professeur des universités en " sociologie politique de l'État, des institutions, de l'action publique

X... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu, 2°) sous le n° 140 377, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 24 août 1992 au secrétariat du Contentieux

B...s'est pourvu en cassation contre ce jugement.

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2005 et 2 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANE, représentée par son

contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) et par le Groupe d'action financière (GAFI).

La High Court a jugé fondée cette action et a condamné M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 17 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.