Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'énergie ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes,

Une personne ou un organisme habilité en application de l'article R. 24114. » ; qu'enfin, aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 24114 du code du travail : « L'habilitation

) / Dans les communes où s'applique le premier alinéa et à l'intérieur des zones à urbaniser ouvertes à l'urbanisation après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat

Article 2 : La requête de la société Espace Habitat Construction est rejetée.

Mpondo Y... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 77-1 du

Mohamed Y... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 77-1 du

Y..., les décisions du 15 octobre 1987 et du 28 avril 1988 de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Rhône confirmant la décision de la caisse d'allocations

X..., les décisions des 15 octobre 1987 et 24 novembre 1988 de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Rhône confirmant la décision de la caisse d'allocations

Sylvestre Y... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 77-1

Bouchaïb X..., les décisions des 15 octobre 1987 et 28 avril 1988 de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Rhône confirmant la décision de la caisse d'allocations

à cet effet par une délibération du conseil municipal du 7 juillet 1995, pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'INTERET GENERAL DES HABITANTS ET DES COMMUNES EN OMOIS DANS LA REALISATION DE LA LIGNE

le compte des éleveurs intéressés ; les frais supplémentaires résultant de ce choix sont à la charge des utilisateurs" ; qu'en vertu de l'article L. 653-9 du même code : "La commission nationale d'amélioration

habitat ; 1.

M la somme de 3 000 euros à verser à l'Office public de l'habitat des Pyrénées-Atlantiques au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administration.

X... soutient que l'attribution à un autre habitant de la commune des parcelles cadastrées F 303, F 324 et F 325 et la situation nouvelle de sa parcelle cadastrée F 306, qui serait désormais enclavée,

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en tant qu'elle définit le contenu du contrat type d'amélioration

En second lieu, aux termes de l'article R* 361-2 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil national de l'habitat est " consulté sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale (

En second lieu, aux termes de l'article R* 361-2 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil national de l'habitat est " consulté sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale (

L'article L. 411 du code de la construction et de l'habitation dispose que : " La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions