. ; Vu 10°), sous le numéro 128 783, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 août 1991 et 12 décembre 1991, présentés pour la

Article 3 : Les conclusions du recours n° 76 782, les conclusions incidentes à ce recours et les conclusions de la requête n° 75 931 sont, en tant qu'elles ont trait aux impositions de la S.A.R.L.

Par une instruction publiée au BOFiP-impôts sous la référence BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 le 19 mai 2014, l'administration a commenté les dispositions de l'article 787 B du code général des impôts, qui exonèrent

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

responsabilités qu'ils ont exercées ... 4° Les titulaires d'emplois mentionnés à l'article 33 qui, ne possédant pas le diplôme prévu au 1° de cet article ou n'ayant pas l'ancienneté de services exigée

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

2 du présent décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 581-88 du code de l'environnement a prévu, dans sa rédaction issue de l'article 16 du décret du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions

conseillers territoriaux des activités physiques et sportives qui sont formulées par les fonctionnaires susceptibles d'être intégrés dans ce cadre d'emplois en application de l'article 29 ( ...)

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°), sous le n° 180 781, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1996 et 9 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux

1er : L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2009 est annulé.

lois de finances, personnellement et pécuniairement responsables de l'exercice régulier des contrôles prévus aux articles 12 et 13 ; qu'aux termes de l'article 12 du même décret : " Les comptables sont

déclaré responsable des conséquences dommageables du préjudice subi par Mlle Y... qui résulterait des fautes lourdes commises dans l'application du traitement médical prescrit, Vu 2°), sous le n° 92 789

--------- Article 1er : Le jugement de la requête de la SOCIETE CIMENTS CALCIA est attribué au tribunal administratif de Paris.

DU 9 SEPTEMBRE 1965, STIPULE, EN SON ARTICLE 22, QU'UN "PROFESSEUR ...

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités

Article 2 : M.