CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 590 résultats pour « articles 78-2, alinéa 2, et 78-2-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284551

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

article, sauf si celle-ci a simplement confirmé la décision primitive prise en vertu du premier alinéa ; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 78 du même code : Les pensions définitives ou temporaires

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284560

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

l'article L. 24 précité ainsi que la décision prise en vertu du deuxième alinéa du même article, sauf si celle-ci a simplement confirmé la décision primitive prise en vertu du premier alinéa ; que, d'autre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077960

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret" et qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 140 du code de la famille et de l'aide

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726598

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Pour la désignation d'un maître contractuel ou auxiliaire, le recteur demande au chef d'établissement le nom du candidat qu'il propose" ; qu'aux termes du septième alinéa du même article : "Les auxiliaires

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034833629

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

L'article R. 841-2 de ce code prévoit que : " Relèvent des dispositions de l'article L. 841-2 du présent code les traitements ou parties de traitements automatisés de données à caractère personnel intéressant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774979

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi " ; que, selon le deuxième alinéa de l'article 38, " les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704610

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

se voir attribuer l'appellation de "chargé de conférences" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de ce même article : "les chargés de conférence continuent d'appartenir au corps des maîtres-assistants" ;

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007952494

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978" ; qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : "Les administrations mentionnées à l'article 2 peuvent refuser de laisser consulter

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037545352

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Le d du 3° du I de l'article 95 de la loi du 6 août 2015 de modernisation de la justice du XXIe siècle a ajouté à l'article L. 723-7 du code de commerce l'alinéa suivant : " Les juges des tribunaux de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085396

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

complémentaires de mise en oeuvre de ce droit, qui sont énoncées respectivement dans les troisième, quatrième et cinquième aliénas de l'article 7 dudit décret ; Considérant que le troisième alinéa de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003698

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution : - du cinquième alinéa de l'article

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807720

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

prise en vertu du deuxième alinéa du même article, sauf si celle-ci a simplement confirmé la décision primitive prise en vertu du premier alinéa ; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 78 du même

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724581

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de l'article L. 24 précité ; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Les pensions définitives ou temporaires attribuées

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259424

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

78-2, alinéa 2 du code de procédure pénale pour organiser des opérations de contrôle ciblées », la circulaire expose les modalités selon lesquelles les ministres entendent coordonner certaines actions

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008116823

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER DE VANNES est condamné à verser à Mme X... une somme de 47 800 euros (313 547,45 F).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934348

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public" ; qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 17 juillet

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284542

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

article, sauf si celle-ci a simplement confirmé la décision primitive prise en vertu du premier alinéa ; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 78 du même code : Les pensions définitives ou temporaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882218

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

1er : Les articles 6, 13 (premier alinéa) et 17 du décret du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts sont annulés.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007998905

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

11 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié et du n° 58 du tableau I annexé, relatif à l'activité de négociation immobilière des notaires ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger l'article 11

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017673

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

de cet article L. 78 ; 3.

Source officielle

Page 9 sur 80

← PrécédentSuivant →