La juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en dernier lieu, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

et la radiant de l'ordre du tableau ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2022 du conseil départemental des Hauts-de-Seine, en conséquence de la décision du 21 juillet

à assurer l'exécution effective de sa décision.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

suspensif des recours dirigés contre les décisions de rejet prononcées par l'OFPRA statuant en procédure prioritaire dès lors qu'un tel recours suspensif est ouvert contre la mesure d'éloignement ; qu'ainsi

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat. (...)

Il résulte de l'instruction que l'administration pénitentiaire, en exécution de l'injonction prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, a fait procéder à des réparations urgentes

de Dieppe à son encontre de 109 199,29 euros à 79 852,86 euros, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire du 15 mars 2002, ensemble la décision

Si les requérants font valoir que la Plateforme des données de santé a seulement fait l'objet d'une décision d'homologation prononcée par sa directrice, en dernier lieu le 14 mai 2020, cette procédure

C... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, sous astreinte, la suspension de l'exécution de l'article

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Article 3 : Les requêtes de la commune de Neuilly-Plaisance d'une part et de MmeA..., de Mme C...et de l'association Danger Pylône Santé d'autre part, sont rejetées.

Or, par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté cette requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.