, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CHARIGNON-CHARRA-DURIF-FRACHER-ATELIER

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR UN MARCHE EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A CONFIE A LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE-ATELIERS

demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon et tendant, d'une part, à l'annulation de la lettre du 24 janvier 1995 du directeur du groupement d'intérêt économique Service national des ateliers

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime en date du 20 juin 1984, autorisant la société "ateliers

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES POUR L'INDUSTRIE ET LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, dont le siège

novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Forges-les-Eaux a retiré ses délibérations du 7 novembre 2005, du 30 mars 2006 et du 2 juin 2008 autorisant la cession de l'abattoir et de l'atelier

régional du travail ont constaté des températures ambiantes de moins sept degrés et zéro degré ; Considérant, d'une part, que la dimension des locaux en cause et la circonstance que les portes des ateliers

B... et de la société See Gaudy ; 2°) de mettre à la charge de la société Atelier B...Pinazo Architectes, de M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEURS RECOURS FORMES CONRE LE REFUS OPPOSE PAR LE SOUS-PREFET DE BRIOUDE DE DONNER SUITE A LEURS PLAINTES RELATIVES AUX NUISANCES ATTRIBUEES A UN ATELIER

Recours du ministre de l'urbanisme et du logement tendant : 1° à l'annulation du jugement du 7 mai 1981 du tribunal administratif de Lyon annulant à la demande de l'association " Atelier libre d'urbanisme

activité professionnelle, à compter non du 1er avril 1975, date à laquelle, selon l'acte d'acquisition, enregistré le 10 avril 1975, il est entré en possession du fonds de commerce correspondant à l'atelier

295 situées sur le territoire de la commune de Forges-les-Eaux n'appartiennent pas au domaine public de la commune et, à titre subsidiaire, que les parcelles AL n° 228, 294 et 295 correspondant à l'atelier

FEVRIER ET 17 AVRIL 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE "ATELIERS

chargé du budget a fait appel du jugement unique du tribunal administratif de Besançon du 5 février 1986 se prononçant sur les demandes distinctes dont l'avaient saisi, d'une part, la société anonyme "Ateliers

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FO DES PERSONNELS TECHNIQUES D'ATELIERS ET DE TRAVAUX DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES

dit "manuel", où étaient occupées les intéressées et cinq autres employées, et du transfert en région parisienne de l'activité de transformation effectuée au sein dudit atelier ; qu'il ressort des pièces

A... et D..., architectes, dans la survenance des désordres affectant un atelier du collège d'enseignement secondaire "les Indes" de Vitry-le-François et les a condamnés à lui payer une somme limitée à

d'enjoindre à la régie autonome des transports parisiens (RATP), si elle entend poursuivre la procédure de passation relative au marché de transfert des activités électropneumatiques et hydrauliques de l'atelier