Y... pendant la période d'incapacité temporaire antérieure à la consolidation de ses blessures ; que la caisse a justifié de débours non contestés supérieurs à 66 500 F ; que, dès lors, les sommes que

de ses blessures ; que le bénéfice, au titre de cet accident, d'une allocation temporaire d'invalidité lui a été refusé par une décision du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en

qui obtiennent, par suite de l'aggravation de leurs blessures, le droit à l'assistance de plus d'une tierce personne, peuvent, sur leur demande, être promus exceptionnellement au grade supérieur à celui

Mme B se pourvoit en cassation contre le jugement du 6 février 2024 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de pension du 5 octobre 2020 en tant

déjà pensionnée et de l'invalidité physique qui en résultait, avec le report du corps sur le côté gauche ; qu'elle a sur ce point suffisamment motivé sa décision et n'a pas commis d'erreur de droit

X... a été blessé le 6 novembre 1956 au cours de ces opérations ce qui a conduit à sa radiation des cadres le 1er mai 1958 et à l'attribution d'une pension mixte de retraite se composant d'une pension

A. 2.

B a présenté le 2 février 2016 une demande tendant à l'octroi d'une pension au titre de victime civile de la guerre d'Algérie.

A...

15 et 16 de l'ordonnance précitée, leur emploi crée un risque spécial et est susceptible, en cas de dommages causés aux tiers par les enfants confiés soit à des établissements spécialisés soit à une "

à la liberté fondamentale de manifester ne pourrait résulter que d'une volonté délibérée du préfet de l'Hérault de causer des blessures graves dans l'organisation du maintien de l'ordre, d'autre part,

au taux de 70 % au titre de deux infirmités imputables à des blessures reçues à l'occasion du service en Algérie le 26 mai 1962 ; que, par un arrêté du 25 février 1967, sa pension a été révisée au taux

été causée par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les veuves des

X..., qui est pensionné au taux de 15 % pour dysenterie amibienne, 10 % pour blessure de la cuisse gauche, et 10 % pour blessure de la région pubienne, a demandé la révision du taux de sa pension pour

Il est concédé une pension : 1° au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 pour 100 ; (...) 3° Au titre d'infirmités résultant

ou aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a été accordée

; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP A.

Il est concédé une pension : 1º Au titre des infirmités résultant de blessures si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3º Au titre d'infirmités résultant exclusivement

droit à pension définitive quand l'infirmité causée par la blessure ou la maladie est reconnue incurable. / Il y a droit à pension temporaire si elle n'est pas reconnue incurable (

Stéphane A, demeurant ... ; M.