d'aptitude au professorat de lycée professionnel. / Les stagiaires non admis au certificat d'aptitude doivent avoir subi un entretien avec le jury ou avoir été inspectés.

A un certificat de résidence ; que, sur appel du ministre de l'intérieur, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement par l'arrêt susvisé du 10 mai 2005 ; que M.

Ce document, accompagné de son procès-verbal d'agrément de prototype, est transmis au titulaire du certificat d'immatriculation afin que le certificat d'immatriculation du véhicule transformé soit mis

d'urbanisme et respecte les dispositions mentionnées dans ledit certificat, celles-ci ne peuvent être remises en cause ( ...)" ; que si la règle ainsi fixée confère à la personne à laquelle un certificat

les actes des autorités communales énumérés au II de l'article 2 qu'il estime contraires à la légalité, en particulier "le permis de construire, les autres autorisations d'utilisation du sol, le certificat

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir dès lors que le non-remboursement des tests de dépistage entrave l'exercice de ses activités professionnelles ; - la condition d'urgence est satisfaite

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir dès lors que le non-remboursement des tests de dépistage entrave l'exercice de ses activités professionnelles et politiques ; - la condition d'urgence

sur les propriétés non bâties à laquelle ils ont été assujettis pour leurs propriétés de Grandcamp-Maisy en 1976, d'autre part décidé que l'assiette de ladite taxe devra au titre de 1976 être conforme

X... un certificat d'urbanisme négatif ; que les moyens dirigés contre les autres motifs, surabondants, de cette décision, sont inopérants ; qu'ainsi M.

administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur des services vétérinaires de l'Aveyron des 2, 4 et 5 septembre 1986 portant saisie et retrait de la consommation

qualification approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 "est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur en médecine qui possède dans une des disciplines énumérées au présent article un certificat

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que M.

EDITIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2005, confirmée par celle du 26 mai 2005, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a mis fin

d'urbanisme positifs délivrés les 14 janvier 1998 et 26 juillet 1999 par le maire de La Teste-de-Buch, puis une autorisation de lotir délivrée le 26 octobre 1999 au nom de la commune et portant sur 20

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des articles R.460-1 à R.460-4 du code de l'urbanisme, la conformité des travaux au permis de construire est attestée par un certificat

Considérant qu'aux termes de l'article premier de la loi susvisée du 5 avril 1937 : "Les titulaires de grades ou diplômes d'Etat qui donnent normalement accès aux fonctions de l'enseignement public, non

ayant annulé partiellement l'attestation et le certificat, M.

conformes par le candidat ...