A, directeur hors classe des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis, à raison du comportement

X..., garde national de la chasse et de la faune sauvage de 2ème classe ; que, par un jugement du 9 mai 1996, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M.

Aux termes de l'article 226-21 du code pénal : " Le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou

Claude Z..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

CLAUDE, DEMEURANT ...

l'exploitation du Stade de France ou, à tout le moins, la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a décidé de classer

A B, administrateur de l'Etat hors classe, a été nommé, par décret du 20 juillet 2022, préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police à compter du 23 août 2022.

transférés à la société Saipem et la société de droit italien Tecnimont est entrée dans le groupement ; que, par un nouvel avenant conclu le 11 juillet 2011, les parties au contrat y ont inséré une clause

Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. (...

incomplet, pour une période allant, après renouvellement de son contrat, jusqu'au 31 octobre 1998, s'est vu reconnaître, par une décision de la COTOREP du 27 mai 1998, la qualité de travailleur handicapé, classé

A, infirmier de classe normale, une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an, assortie de six mois de sursis ; que M.

Les sommes versées ou celles qui correspondent au coût des prestations fournies seraient sujettes à répétition" ; que selon l'article L. 332-7 : " ... peuvent être mis à la charge du lotisseur ceux des

1998 de la cour administrative d'appel de Lyon doit être regardée comme tendant à l'annulation de cet arrêt en tant seulement qu'il n'a pas fait droit, à concurrence de 37 815 F, à sa demande en répétition

Considérant, en troisième lieu, que le principe d'égalité entre les candidats n'a pas été méconnu dès lors que tous les candidats ont obtenu au cours de l'épreuve la traduction du texte qu'ils devaient faire répéter

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne, adopté par une délibération du conseil municipal du 20 janvier 2014, a partiellement classé

résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté, que Mme A...a fait l'objet, alors qu'elle était employée par la commune de Cheval-Blanc et affectée au sein de l'école primaire, de brimades répétées

A est un membre actif du Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP/C), organisation classée comme terroriste par l'Union européenne.

affections chroniques des voies respiratoires, pour lesquelles il a suivi, tous les ans, puis tous les deux ans de 1962 à 1985, des cures thermales ; qu'il était notamment atteint de bronchites à répétition

CLAUDE ET C... JEAN-PAUL ,DEMEURANT RESPECTIVEMENT 3 SQUARE PETRARQUE A ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 décembre 1983 en tant que par ce jugement le tribunal a rejeté